par Philip Blenkinsop

BRUXELLES (Reuters) - Le gouvernement belge décidera lundi soir s'il fait appel ou non de la décision de justice qui a suspendu le démembrement du groupe de services financiers en difficulté Fortis.

A l'issue d'une réunion extraordinaire samedi, le gouvernement précise dans un communiqué qu'"il examinera (...) l'attitude à adopter dans cette situation nouvelle".

Le procureur général de Bruxelles doit remettre très prochainement un rapport au gouvernement sur la procédure suivie pour sauver Fortis et sa compatibilité avec la législation.

Un porte-parole du Premier ministre Yves Leterme a précisé que le gouvernement prendrait sa décision lundi soir et qu'un appel devant la Cour suprême était une option.

La cour d'appel de Bruxelles a suspendu vendredi la procédure, estimant que les actionnaires devaient d'abord se prononcer sur le sujet.

Cette décision a été accueillie avec surprise par les autorités et par les dirigeants de Fortis mais saluée comme une grande victoire par de nombreux actionnaires.

En octobre, les gouvernements des Pays-Bas, de la Belgique et du Luxembourg, ont décidé de démanteler Fortis et de céder la partie belge à la banque française BNP Paribas quand il est apparu qu'une recapitalisation de 11,2 milliards d'euros n'avait pas suffi à rassurer les investisseurs.

La cour d'appel de Bruxelles a suspendu la décision ayant amené au démantèlement de Fortis et ordonné que les actionnaires soient convoqués le 12 février pour voter sur le sujet. Sont concernés les actionnaires de Fortis à la date du 14 octobre.

BNP PARIBAS REDIT SON INTÉRÊT

L'Etat belge n'aura pas le droit de vendre les actifs de Fortis à BNP Paribas avant le 16 février 2009 sous peine d'une amende de cinq milliards d'euros, a indiqué Modrikamen.

BNP sera obligé de maintenir son soutien à Fortis Bank, la société dans laquelle la banque française doit prendre une participation majoritaire.

Un groupe de cinq experts va évaluer la valeur des actifs concernés par les diverses transactions et présentera un rapport provisoire dans les 35 jours. Le rapport définitif devra être remis le 15 mai.

BNP Paribas a déclaré vendredi que la décision de la cour d'appel ne remettait pas en cause l'intérêt d'adosser Fortis Banque et Fortis Insurance Belgium à BNP Paribas et qu'elle prévoyait de conclure l'affaire prochainement.

Dans un bref communiqué, la banque française a dit examiner "avec les autorités et les différentes parties prenantes les moyens, y compris juridiques, de mettre en oeuvre ce projet avec efficacité et rapidité."

Les actionnaires, manifestant leur colère contre une direction que beaucoup jugent responsable de l'effondrement de la valeur de leurs actions, s'étaient opposés début décembre à la nomination d'Etienne Davignon, à la présidence du conseil d'administration.

Les autorités belges ont fait valoir que Fortis risquait la faillite si les accords n'avaient pas été décidés.

Selon ces accords, Fortis ne doit plus détenir qu'une activité d'assurances à l'international et une participation de 66% dans un portefeuilles de produits de crédits structurés de 10,4 milliards d'euros.

Version française Danielle Rouquié et Guy Kerivel

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