par Philip Blenkinsop

BRUXELLES (Reuters) - Le gouvernement belge examine les options judiciaires à sa disposition après la décision de la cour d'appel de Bruxelles de suspendre son projet de démembrement de Fortis, prévoyant notamment la vente des actifs belges du groupe à BNP Paribas.

Le Premier ministre Yves Leterme a indiqué que le gouvernement déciderait de la marche à suivre lors d'un conseil des ministres programmé lundi soir.

Vendredi, les magistrats ont donné raison en appel à quelque 2.200 actionnaires qui protestaient contre les conditions dans lesquelles le démantèlement du groupe financier belgo-néerlandais a été décidé.

Yves Leterme a précisé dimanche qu'une procédure d'appel devant la Cour suprême, envisageable seulement en cas d'erreur de procédure, ou une tentative de rouvrir l'affaire pour préjudice à un tiers, étaient les deux options les plus probables.

Fortis a annoncé lundi que son cours de Bourse serait suspendu pendant deux jours dans l'attente d'un communiqué sur l'impact financier de la décision de la cour d'appel. Le groupe a d'ores et déjà précisé dans un communiqué que celle-ci n'aurait pas d'impact négatif significatif sur son actuelle position de trésorerie.

L'action Fortis a fini vendredi à 0,9160 euro à la Bourse de Bruxelles et à 0,9250 euro à la Bourse d'Amsterdam.

L'assemblée générale des actionnaires programmée pour le 19 décembre aura bien lieu à Bruxelles, mais elle sera maintenant appelée à se prononcer sur l'éventuel report du principal point qui figurait à l'agenda - la question de la poursuite des activités de Fortis, conformément au plan de démantèlement.

COMMISSION D'EXPERTS

Les gouvernements des Pays-Bas, de Belgique et du Luxembourg ont décidé en octobre de démanteler Fortis et de céder la partie belge à BNP Paribas quand il est apparu que la recapitalisation de 11,2 milliards d'euros, décidée une semaine plus tôt, n'avait pas suffi à rassurer les investisseurs.

La décision de la Cour d'appel, vendredi soir, fait planer une grande inconnue sur ce dispositif censé sauver le groupe financier, victime de la crise des marchés de crédit.

Les magistrats ont gelé pendant 65 jours les décisions prises début octobre par le conseil d'administration de Fortis et ordonné que les actionnaires soient convoqués le 12 février 2009 pour voter sur le sujet. Ils ont interdit à l'Etat belge de vendre les actifs de Fortis à BNP Paribas avant le 16 février prochain, sous peine d'une amende de cinq milliards d'euros.

Les Pays-Bas encourent une amende similaire si l'Etat tente de céder les activités néerlandaises de Fortis dont il a pris le contrôle le 3 octobre dernier pour 16,8 milliards d'euros.

Le ministre néerlandais des Finances a estimé pourtant que ses propres transactions vis-à-vis de Fortis ne seraient pas affectées parce que la vente des actifs du groupe aux Pays-Bas avait été conduite conformément au droit néerlandais.

BNP Paribas devait théoriquement boucler cette semaine la transaction avec Fortis, mais ce dernier a indiqué que cette opération devait maintenant être reportée.

La banque française a déclaré dimanche soir que la décision de la cour d'appel ne remettait aucunement en question son intérêt à adosser Fortis Banque SA et Fortis Insurance Belgium à BNP Paribas.

Vers 9h30 GMT, l'action BNP chute à Paris de 8,7%, affectée aussi par l'exposition de la banque française au scandale Madoff, estimée à hauteur de 350 millions d'euros.

La cour d'appel a également demandé à une commission de cinq experts de déterminer si les Etats belge, néerlandais et luxembourgeois ont eu raison de se contenter de participations inférieures à 50% en échange des injections de capitaux publics de la fin septembre.

Ils devront aussi évaluer la légalité de la vente à BNP Paribas et déterminer si les actionnaires ont été traités de manière équitable.

Version française Danielle Rouquié et Gilles Guillaume

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