PARIS/BRUXELLES (Reuters) - BNP Paribas annonce finaliser l'acquisition de la banque Fortis après l'accord donné par la Commission européenne à une série d'aides publiques liées à l'opération.

Le groupe Fortis a indiqué de son côté que les transactions convenues entre Fortis Holding, l'Etat belge, Fortis Bank et BNP Paribas étaient effectives aujourd'hui.

Il a ajouté qu'un communiqué de presse serait publié mercredi avant l'ouverture des marchés pour préciser les principaux éléments de ces transactions.

L'exécutif européen avait ouvert la voie dans la matinée à la finalisation de l'opération en estimant que les aides des Etats belges et luxembourgeois étaient limitées au minimum nécessaire et permettaient de remédier à une perturbation sérieuse de l'activité économique dans un Etat membre.

La Commission a par ailleurs annoncé que les mesures liées au traitement du portefeuille d'actifs toxiques détenu par Fortis respectaient les lignes directrices publiées récemment.

Elle a notamment insisté sur le fait que la banque supporterait une part significative des pertes liées à ces actifs.

Enfin, Bruxelles a estimé que les distorsions de concurrence induites par ce soutien seraient minimales dans la mesure où la nouvelle entité s'est engagée à ne pas procéder à des opérations de croissance externe sur les marchés bancaires belge et luxembourgeois.

"Les aides, raisonnablement calibrées, étaient nécessaires pour que la vente de Fortis à BNP Paribas puisse intervenir. J'ai confiance dans le fait que Fortis sera rendue viable en étant liée à BNP Paribas", a déclaré Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la Concurrence.

"BNP Paribas est pleinement conscient de la responsabilité qu'il prend vis-à-vis de tous les client particuliers, entreprises et institutionnels de Fortis, ainsi que de l'ensemble des collaborateurs et des économies des pays concernés", a commenté pour sa part le directeur général de BNP Paribas dans un communiqué.

"Le projet de rapprochement avec Fortis Banque sera créateur de valeur pour toutes les parties prenantes", a-t-il ajouté.

NAISSANCE D'UN NOUVEAU NUMERO UN

Lundi soir, Michael Modrikamen, représentant environ 2.400 actionnaires de Fortis, avait annoncé avoir déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour tenter de bloquer la vente à BNP Paribas qui, selon lui, pouvait s'apparenter à une aide publique.

Neelie Kroes a confirmé avoir reçu cette plainte et l'avoir étudiée avec attention.

"Nous n'avons pas seulement reçu une plainte mais nous avons reçu Monsieur Modrikamen lui-même. Nous l'avons écouté avec beaucoup d'attention mais nous avons conclu que notre décision était la bonne", a-t-elle dit lors d'une conférence de presse.

Fortis a été démembré par les gouvernements néerlandais, belge et luxembourgeois après une injection de cash de 11,2 milliards d'euros qui n'a pas suffi à calmer les investisseurs du groupe, alors au bord de la faillite.

BNP Paribas doit prendre 75% de Fortis Bank, autrefois la branche bancaire belge de Fortis Holding mais désormais aux mains de l'Etat belge. Les actionnaires de Fortis ont donné le mois dernier leur accord à l'opération.

Celle-ci donne naissance au premier ensemble bancaire de la zone euro par les dépôts.

Mischael Modrikamen a dit envisager de porter le dossier devant la Cour européenne de Justice.

Julien Toyer, avec Gilles Guillaume, édité par Dominique Rodriguez

Copyright (C) 2007-2009 Reuters