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Arkema : Bruxelles met basf, arkema france, ciba et akzo à l'amende

mercredi 11 novembre 2009 à 15h27
Bruxelles met basf, arkema france, ciba et akzo à l'amende

BRUXELLES (Reuters) - La Commission Européenne a infligé des amendes à 24 entreprises d'un montant total de 173 millions d'euros pour leur participation à un cartel des prix sur les stabilisants thermiques.

La plus grosse amende a été infligée au groupe suisse Ciba, filiale de BASF, qui va devoir payer 68,4 millions d'euros (61,3 millions pour les stabilisants étain et 7,1 pour les stabilisants ESBO/esters) pour son implication dans deux cartels relatifs aux stabilisants thermiques, des éléments destinés à rendre les produits en PVC plus rigides.

Le néerlandais Akzo devra pour sa part régler 40,6 millions d'euros et le groupe américano-britannique Elementis 32,5 millions d'euros.

Arkema France, membre du groupe Elf Aquitaine au moment de l'infraction, se voit imposer une amende de 28,6 millions.

Si le groupe américain Chemtura a vu son amende annulée, d'autres sociétés italiennes, britanniques, néerlandaises et australiennes ont également été sanctionnées.

"Ces entreprises doivent apprendre à leur détriment qu'enfreindre la loi n'est pas payant et que les récidivistes seront sanctionnés par des peines plus sévères", a déclaré Neelie Kroes, commissaire européen chargée de la Concurrence.

"Les précautions bien étudiées prises par ces entreprises pour couvrir leurs combines n'ont pas empêché la Commission de révéler toute l'ampleur des efforts déterminés qu'elles ont déployés pour escroquer les consommateurs."

La Commission a majoré le montant de l'amende imposée à Arkema France de 90% au motif que cette entreprise avait déjà été sanctionnée pour des ententes de ce type.

L'enquête a été lancée en février 2003 après le dépôt d'une demande d'immunité par Chemtura.

L'entente sur les prix a commencé en 1987 pour les stabilisants étain et en 1991 pour les stabilisants ESBO/esters, et a fonctionné jusqu'en 2000.

"Pour les deux produits, les entreprises fixaient les prix, se partageaient les clients, se répartissaient les marchés et échangeaient des informations commerciales sensibles", peut-on lire dans le communiqué de la Commission.

Le marché européen des stabilisants thermiques s'élevait à environ 121 millions d'euros au moment de l'infraction, d'après la Commission.

Luke Baker, version française Alexandre Boksenbaum-Granier et Sonia Manueco

Copyright © 2009 Thomson Reuters

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