(CercleFinance.com) - Certains actionnaires d'Altarea ont conclu un pacte d'actionnaires , il s'agit de Messieurs Alain Taravella, Jacques Nicolet, Altafinance et JN Holding d'une part et Foncière des Régions d'autre part.
Les principales clauses du pacte sont en cas de cession par Foncière des Régions d'un bloc d'actions représentant plus de 2% du capital de la société Altarea ou une valeur supérieure à 30 millions d'euros, la société Altafinance 2, ou toute autre personne qu'elle se substituera, disposera d'un droit de préférence pour l'acquisition de la totalité desdites actions.
Foncière des Régions disposera d'au moins deux membres au conseil de surveillance d'Altarea tant qu'elle détiendra directement ou indirectement au moins 10% du capital de la société et d'un membre au conseil de surveillance tant qu'elle détiendra directement ou indirectement entre 5% et 10% du capital de la société.
Les actionnaires fondateurs s'engagent à maintenir le statut SIIC de la société Altarea.
Alain Taravella s'engage à l'égard des autres parties, tant qu'il sera actionnaire majoritaire d'Altarea, à ce que l'intégralité de son activité dans le secteur immobilier commercial soit assurée exclusivement, directement et indirectement au sein d' Altarea.
Le pacte, entré en vigueur à la réalisation des opérations de fusion, est conclu pour une durée de 10 ans, pour autant que Foncière des Régions détienne, directement et indirectement, au moins 5% du capital et des droits de vote d' Altarea, sauf en ce qui concerne les dispositions prévoyant le droit de préférence.
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