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ALCATEL-LUCENT

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Alcatel-lucent : Règlement à l'amiable du procès avec mpeg

mardi 30 mars 2010 à 07h38
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - L'action intentée à l'encontre d'Alcatel Lucent, Lucent Technologies Inc, et le Multimedia Patent Trust auprès de la Court of Chancery de l'état du Delaware a été réglée à l'amiable.

Le Multimedia Patent Trust soumettra les brevets qui lui avaient été transférés dans le cadre de la fusion de 2006 entre Lucent et Alcatel. 'S'il s'avère que l'un ou plusieurs des brevets sont des brevets MPEG-2 essentiels ou des brevets MPEG-2 Systems essentiels, le Multimedia Patent Trust rejoindra alors la licence de brevets groupée MPEG-2 et/ou la licence de brevets groupée MPEG-2 Systems en qualité de concédant de licence et tous les brevets en question seront alors inclus'.

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