par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - La mise en examen de l'ancien co-président d'EADS Noël Forgeard lance une procédure judiciaire embarrassante pour le groupe aéronautique et de défense, dont plusieurs responsables actuels pourraient être rapidement convoqués par les juges.

L'enquête menace aussi de rouvrir certaines querelles franco-allemandes, alors que le groupe connaît toujours d'importants problèmes en production sur l'A380 et met péniblement en oeuvre son plan de restructuration "Power8" qui a prévu 10.000 suppressions d'emplois.

Après une journée et demi de garde à vue à la police, Noël Forgeard a été mis en examen dans la nuit de jeudi à vendredi pour "délit d'initié" et placé sous contrôle judiciaire avec obligation d'acquitter une caution d'un million d'euros, selon une source judiciaire.

L'ex-patron d'EADS est soupçonné d'avoir profité d'informations "privilégiées" sur les retards de production de l'avion géant A380 et sur le programme A350, pour vendre en novembre 2005, puis en mars 2006 ses stock-options de la société, ce qui a rapporté 4,342 millions d'euros avant impôts.

Les juges d'instruction Xavière Simeoni et Cécile Pendariès vont convoquer prochainement certaines des 16 autres personnes physiques mises en cause pour délit d'initié dans un rapport de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le "gendarme" de la bourse, remis en avril à la justice.

Aucun calendrier précis des auditions n'a cependant encore été établi, précise-t-on de source judiciaire.

Parmi les personnes désignées par l'AMF pour des ventes de titres suspectes figurent sept personnes occupant toujours des postes de dirigeants dans la société.

Il s'agit de l'ancien co-président d'EADS Thomas Enders, devenu président d'Airbus, François Auque, directeur de la division spatiale d'EADS, Fabrice Brégier, président d'Airbus France, Ralph Crosby, directeur d'EADS Amérique du nord, Stefan Zoller, directeur d'EADS Défense et Sécurité, John Leahy, directeur commercial d'Airbus et Jussi Itävuori, directeur des ressources humaines.

QUERELLES FRANCO-ALLEMANDES

En cas de mises en examen, un contrôle judiciaire classique interdit usuellement toute rencontre entre les protagonistes de l'affaire, ce qui rendrait impossible le maintien en fonction de dirigeants concernés. Cependant, le contrôle judiciaire prononcé pour Noël Forgeard ne lui interdit de rencontrer personne, hormis son ex-directeur de cabinet.

La procédure pourrait raviver les querelles franco-allemandes. Noël Forgeard a déclaré à la police, selon un extrait de son procès-verbal d'audition publié par Le Monde de samedi : "je n'avais pas chez EADS un sentiment de sécurité. Manfred Bischoff - co-président exécutif à l'époque des faits - ne m'avait jamais apprécié".

Certains mis en cause français assurent que les retards de production sur l'A380 étaient un problème des usines allemandes, et le côté allemand aurait selon eux limité l'information.

Cette enquête ultra-sensible politiquement s'annonce aussi délicate juridiquement, la notion pénale de "délit d'initié", qui repose sur la notion d'information "privilégiée", étant ardue à démontrer.

Les 17 personnes et les deux sociétés Lagardère et DaimlerChrysler - partiellement désengagées d'EADS en avril 2006 - mentionnées dans le rapport AMF nient avoir eu des informations "privilégiées" et assurent avoir tout ignoré des problèmes de l'A 380.

Devant la police, Noël Forgeard a déclaré avoir découvert l'affaire le 11 avril 2006, lors d'une réunion où l'Allemand Gustav Humbert, alors président d'Airbus, avait annoncé que 17 à 20 A380 seraient livrés en 2007 au lieu de 29 prévus.

Il aurait donc vendu ses titres en novembre 2005 et en mars 2006 pour préparer sa retraite et faire une donation à ses enfants, a-t-il dit aux policiers.

Thierry Lévêque

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