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Airbus group : L'amf souhaite que l'affaire eads aboutisse au 1e semestre 2009

tradingsat

PARIS (Reuters) - Daniel Labetoulle, président de la commission des sanctions de l'AMF, prévoit de rendre sa décision sur le dossier EADS au premier semestre 2009.

"Mon souhait est qu'on aboutisse au cours du premier semestre 2009", déclare-t-il dans un entretien publié par le quotidien Les Echos.

L'Autorité des marchés financiers a confirmé mardi dernier ses soupçons de délit d'initié et d'informations trompeuses concernant EADS, et a transmis son rapport au parquet.

L'AMF a retenu deux "griefs" dans le cadre de l'enquête sur la vente de titres réalisés par des cadres dirigeants du groupe peu de temps avant que de nouveaux retards du programme de son très gros porteur A380 ne soient annoncés en juin 2006, faisant plonger de près de 30% le titre en une seule journée.

Le premier grief vise un "manquement aux obligations de bonne information du marché" et le second un "manquement à l'obligation d'abstention d'intervention sur le marché du titre pesant sur les personnes détenant une information privilégiée", ce qui constituerait un délit d'initié.

Ce rapport, qui met en cause selon des sources proches du dossier 17 personnes ainsi que les groupe Lagardère, Daimler et EADS, sera transmis au parquet, qui a ouvert en novembre 2006 une procédure pénale pour des motifs similaires de "délit d'initié, recel de délit d'initié et diffusion d'informations fausses ou trompeuses au marchés financiers", à la suite d'une plainte de petits actionnaires.

Daniel Labetoulle précise que ces griefs vont être notifiés aux intéressés dans les jours qui viennent.

Alors que ces derniers ont actuellement un mois pour préparer leur défense et présenter leurs observations écrites, le président de la commission des sanctions estime que ce délai est trop court.

"Un projet de décret prévoit de le porter à deux mois. Nous allons anticiper sur son application", précise-t-il.

La commission des sanctions, qui va mener l'instruction du dossier, n'est pas liée par les conclusions du rapport réalisé par le collège de l'AMF ni par la notification des griefs.

"Notre décision sera prise au vu du dossier tel qu'il résultera de l'instruction, le rapport d'enquête n'étant qu'une pièce parmi d'autres", souligne-t-il.

Jean-Michel Bélot

Copyright (C) 2007-2008 Reuters


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