(BFM Bourse) - Le Tribunal des activités économiques de Versailles a récemment prononcé la liquidation judiciaire de Carmat dont l'action sera prochainement radiée de la cote. Si cet événement reste exceptionnel, il n'en demeure pas moins que les actionnaires seront les derniers servis dans ce cas de figure.
C'est un début d'année amer pour les actionnaires de Carmat SA, qui a rendu son dernier souffle mardi 6 janvier. La société conceptrice des cœurs artificiels a annoncé sa liquidation judiciaire.
Subissant d'importantes difficultés financières, l'entreprise créée en 2008 et entrée en Bourse en 2010, dont le siège se trouve à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), a demandé au début de l'été son placement en redressement judiciaire par le Tribunal des activités économiques de Versailles début juillet 2025. Un plan de cession a ensuite été arrêté en faveur de Carmat SAS, une société créée pour les besoins de la reprise.
Pour autant, cette reprise a entraîné la liquidation de Carmat SA. Carmat a toutefois été transparent sur cette potentielle issue et a averti à plusieurs reprises que les actionnaires en seront pour leur frais.
"Compte tenu du niveau de passif de la société et des termes de l’offre [de reprise], il est hautement probable que les actionnaires de Carmat subiront la perte intégrale de leur investissement, tandis qu’une grande partie de ses créanciers subiront une perte très significative pouvant porter sur l’intégralité de leurs créances", avait prévenu la société.
Fin de la cotation
Pour l'actionnaire, l'ouverture de cette procédure de liquidation signifie donc la fin de la cotation du titre Carmat. Elle était suspendue sur un dernier cours de 0,099 euro le 24 septembre 2025. Carmat demandera prochainement à Euronext Growth, une radiation de ses actions. Le groupe sort par la petite porte après avoir coté plus de 150 euros au firmament de son parcours à la Bourse de Paris, en juin 2011.
En 2025, plusieurs sociétés cotées en Bourse ont connu une issue similaire. En juillet, le Tribunal des activités économiques de Paris a prononcé le 16 juillet la liquidation judiciaire du promoteur immobilier Capelli, emporté par la crise de l’immobilier. Le titre a été radié d'Euronext Growth en septembre 2025, un an après une suspension de son cours.
Quelques semaines auparavant, c'était une autre biotech, Phaxiam Therapeutics, issue de la fusion en 2023 des groupes Erytech Pharma et Pherecydes Pharma, qui a été liquidée. La société biopharmaceutique spécialisée dans le développement de traitements innovants pour les infections bactériennes résistantes, avait pour sa part pâti d"un contexte de financement extrêmement difficile pour les biotechs et les small caps cotées".
Cette hécatombe a commencé dès les premiers jours de janvier 2025 , avec Acticor Biotech dont les actions ont été radiées de la cote après la liquidation judiciaire de cette société biopharmaceutique spécialisée dans le développement de médicaments innovants pour le traitement des urgences cardiovasculaires. Acticor Biotech avait rejoint la cote parisienne à l'automne 2021.
Les actionnaires bons derniers de la liste
Même si fort heureusement cela ne se produit pas quotidiennement, la disparition d'une société cotée n'est pas un événement exceptionnel, et les actionnaires ne doivent jamais oublier le risque encouru. Car en cas de liquidation, ils se retrouvent bons derniers de la liste des créanciers à rembourser.
C'est au liquidateur, nommé par la justice, qu'il revient de vendre les actifs qui peuvent encore l'être pour le compte des différents créanciers inscrits au passif. Une fois tout vendu, le remboursement est effectué selon ce qu'on appelle l'ordre des privilèges. En premier lieu, c'est le recouvrement de la plupart des impôts qui est prioritaire, parfois avant même les salariés (lesquels bénéficient toutefois du régime de garantie des salaires, autrement dit un fonds national qui permet aux salariés de recevoir les sommes correspondant à leur salaire même s'il ne reste plus de fonds au sein de l'entreprise).
Viennent ensuite ce qu'on appelle les créanciers chirographaires, qui ne bénéficient pas de privilège particulier, notamment les fournisseurs. Le remboursement des banques et autres créditeurs dépend par ailleurs d'éventuelles hypothèques ou nantissements.
Ce n'est que si les dettes de tous ces créanciers ont pu être apurées que les actionnaires peuvent espérer se partager ce qui s'appelle un boni de liquidation. Il va sans dire qu'en cas de liquidation judiciaire - intervenant lorsque l'entreprise n'est plus en mesure d'honorer ses dettes et qu'elle présente un passif supérieur à l'actif - il ne faut pas compter dessus. C'est donc une perte sèche à laquelle s'exposent les investisseurs.
Penser à déclarer ses moins-values au fisc
Il ne leur reste plus qu'à faire valoir leur perte auprès de l'administration fiscale, ce qui peut nécessiter quelques démarches fastidieuses. Par le passé il était nécessaire d'attendre la clôture de la liquidation (ce qui peut prendre des années). Désormais, il est possible de faire reconnaître ses moins-values dès le jugement de liquidation prononcé, s'il fait bien mention de la nullité de la valeur des actions. Cette disposition tire son origine de l'emblématique et non moins dramatique faillite de Moulinex en 2001.
"Pour permettre éventuellement aux porteurs de titres Moulinex de constater leurs moins-values, la cotation des actions sera reprise du 14 novembre au 14 décembre 2001 inclus, dans le compartiment des valeurs radiées des marchés réglementés" avait-il été proposé aux petits porteurs de Moulinex pour se défaire de leurs actions. Or, ces derniers étaient dans l'incapacité de vendre leurs actions Moulinex faute d'acheteur en face dans le carnet d'ordre. Qui voudrait en effet se positionner sur une action dont la société est en faillite?
Le député Charles de Courson a ainsi inclus "l'amendement Moulinex" dans la loi de finances rectificative pour 2002 dans son article 12 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2001. Cette disposition permet donc aux malheureux actionnaires d’imputer fiscalement les moins-values sur les actions de sociétés en faillite dès lors qu’un jugement ordonnant la cession de l’entreprise (en l’absence de tout plan de continuation) ou sa liquidation judiciaire a été rendu.
Pour cela, il faut obtenir une copie du jugement auprès du greffe du tribunal ayant émis la décision judiciaire puis la transmettre à son intermédiaire financier afin qu'il constate la liquidation et la valeur nulle des actions. Ce dernier enverra une attestation de gain et de perte réalisé, sous le libellé "pertes sur titres suite à procédure collective", qui sera à produire auprès de l'administration fiscale pour imputer le cas échéant la moins-value sur ses gains.