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Les porteurs français d'emprunts russes peuvent sans doute renoncer à leurs derniers espoirs

dimanche 10 novembre 2019 à 07h30
Il vaut sans doute mieux oublier les emprunts russes

(BFM Bourse) - La Cour de cassation a tranché : les porteurs d'emprunts russes émis avant la révolution de 1917 ne peuvent pas demander à la justice française de condamner la Russie à les rembourser.

En émettant des emprunts en 1906 et 1908 avec des garanties gouvernementales, la Fédération de Russie a procédé à un acte de souveraineté qui ne peut pas faire l'objet d'une appréciation par un juge étranger, compte tenu de l'immunité des Etats, a observé la Cour. Les Français porteurs d'emprunts émis pour financer les chemins de fer russes et garantis à l'époque par le gouvernement impérial, n'ont donc plus d'espoir d'obtenir de l'aide des juridictions françaises.

Les derniers détenteurs contestaient l'immunité de la Russie dans ce dossier en soutenant qu'à l'époque l'Etat russe n'avait pas accompli un acte de souveraineté mais un "acte de gestion" dont la légalité est susceptible d'être examiné par la justice française. Mais cet argument a été balayé. Dès lors que l'Etat russe avait accordé des avantages fiscaux exorbitants aux souscripteurs, ainsi que sa garantie, il a utilisé ses prérogatives de puissance publique et fait un acte de souveraineté. Ce qualificatif s'applique aussi au décret soviétique de 1918 -qui a tout annulé- selon la justice.

Un accord de 1997 signé entre la Russie et la France a permis aux porteurs français d'emprunts russes de percevoir une petite partie de ce qu'ils estimaient leur être dû. Mais certains n'avaient donc pas abandonné les procédures.

L'interdiction pour le juge français de juger ce dossier n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, a observé la Cour, car l'immunité des Etats étrangers repose sur un but légitime: "favoriser la courtoisie entre Etats fondée sur le respect de la souveraineté de chacun". Cependant, les Français victimes ne sont pas privés d'un accès à la justice, a conclu la Cour de cassation: ils n'ont qu'à se tourner vers les tribunaux russes, dont on ne peut présumer a priori qu'ils manquent d'indépendance et d'impartialité.

Des obligations d'État lancées dès 1867 jamais remboursées

Cette histoire n'est pas sans rappeler celle des obligations d'État garanties sur l'or lancées par les compagnies russes de chemin de fer dès la seconde moitié du XIXe siècle. Précédemment évoqué, le décret signé par Lénine en janvier 1918 ne reconnaissait en effet plus ces "dettes tsaristes". Des sommes colossales ayant servi à moderniser l'économie russe dès la seconde moitié du XIXe siècle n'ont ainsi jamais été remboursées. Émises dès 1867, ces obligations avaient été souscrites pendant 30 ans par des épargnants français qui y ont investi quelque 15 milliards de francs or, l'équivalent de 53 milliards d'euros d'aujourd'hui.

À travers l'Association fédérative internationale des porteurs d'emprunts russes, 400.000 personnes se battent encore pour tenter de faire valoir leurs droits. Sans grand espoir depuis l'accord conclu par la France en 1997, la Russie ayant versé plus de 330 millions d'euros de réparations à l'Etat français, une somme dont les familles n'ont reçu que des miettes. Sauf que, pour le président de l'association Éric Sanitas, "la Russie n’a pas fait faillite, elle en est loin d'ailleurs. Une dette d’Etat est par définition imprescriptible. L'État russe doit payer, c’est la règle du jeu" estime-t-il. Un réquisitoire repris par des générations et des générations de créanciers, avec le succès que l'on sait...

(avec AFP)

Quentin Soubranne - ©2020 BFM Bourse
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