Les sociétés minières zambiennes estiment que les redevances minières devraient être plafonnées à 7,5%
3 SEPTEMBRE 2019
LUSAKA - La Zambie devrait maintenir les redevances minières dans le budget 2020 à 7,5% afin de préserver la santé du secteur minier et de promouvoir les investissements supplémentaires, a annoncé mardi la Chambre des mines.
L'organisme minier a déclaré dans des propositions soumises au ministère des Finances que le régime fiscal de 2019 avait porté le fardeau fiscal des mines à des niveaux insoutenables et non compétitifs.
Le deuxième producteur de cuivre d’Afrique a augmenté son barème dégressif pour les redevances de 4 à 6% de 1,5 point de pourcentage et introduit une nouvelle taxe de 10% lorsque le prix du cuivre dépasse 7 500 dollars la tonne.
Le barème est ajusté de manière à ce que les redevances soient versées à des niveaux plus élevés lorsque les prix des produits de base montent et diminuent lorsque les prix baissent.
"Si l'augmentation de 1,5% sur chaque bande de l'échelle mobile doit être maintenue, le taux maximum doit être plafonné à 7,5%, pour un prix du cuivre au LME égal ou supérieur à 7 500 USD / tonne", a déclaré la Chambre des mines.
La taxe sur les redevances minières devrait également être déductible des impôts pour les sociétés minières, car le rendre non déductible, car la Zambie équivaut à une taxation des revenus non perçus, a-t-il déclaré.
"La Zambie est la seule juridiction minière à ne pas permettre une déduction pour ces coûts", a-t-il déclaré.
La Chambre a déclaré qu'une proposition de passage d'une taxe de vente remboursable à une taxe de vente non remboursable devrait être différée d'au moins deux ans, le temps de l'affinement.
Il a également demandé une exemption des droits d'importation sur les concentrés de cuivre et de cobalt, affirmant que la Zambie avait une capacité de fusion excédentaire qui ne devrait pas être perdue au profit des États voisins concurrents.
La Zambie devrait également maintenir l'augmentation des tarifs de l'énergie minière en phase avec l'inflation au cours des trois prochaines années jusqu'à ce qu'une étude sur le coût du service soit terminée et qu'un nouveau plan tarifaire soit adopté avec accord, indique-t-il.
Un porte-parole du ministère des finances n'était pas immédiatement disponible pour commenter.
Parmi les sociétés minières étrangères présentes en Zambie figurent First Quantum Minerals, Barrick Gold et Glencore
