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Vivendi : Accord sur un litige avec Liberty Media

vendredi 26 février 2016 à 14h00
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - En proie à un litige qui les opposait depuis mars 2003, Vivendi et Liberty Media sont parvenus à un accord transactionnel pour le résoudre, a fait savoir le groupe diversifié français ce vendredi via un communiqué.

Ledit litige a donné lieu à une action judiciaire au tribunal fédéral du District sud de New York. Il portait sur le contrat relatif à la création de Vivendi Universal Entertainment en mai 2002.

Pour y mettre fin, Vivendi s'est engagé à verser à Liberty Media 775 millions de dollars (environ 700 millions d'euros). 'Cet accord se traduira par une reprise de provision d'environ 245 millions d'euros dans les comptes de l'exercice 2016 de Vivendi', a indiqué le groupe français, qui précise par ailleurs que dans la mesure où la provision a été déduite fiscalement, cette reprise sera taxée cette année.

En janvier 2013, à la suite d'un verdict favorable à Liberty Media, le tribunal de District avait accordé à ce dernier 945 millions d'euros de dommages et de pre-judgment interests, une somme provisionnée dans les comptes de Vivendi. Vivendi et Liberty Media ont par la suite respectivement formé un appel et un appel incident (cross appeal) devant la Cour d'appel fédérale pour le Second Circuit. L'appel incident de Liberty Media visait à obtenir 584 millions d'euros de pre-jugdment interests supplémentaires, ce qui aurait porté le montant accordé par le tribunal, si celui-ci avait fait droit à sa demande, à 1,529 milliard d'euros (environ 1,729 milliard de dollars).

A la suite de cet accord, la lettre de crédit émise en garantie des montants accordés par le tribunal va être résiliée et le dépôt en espèces qui lui est associé rendu à Vivendi.

La mise en oeuvre de ces différentes opérations aura une incidence nette positive d'environ 270 millions d'euros sur la trésorerie de Vivendi.

Les autres termes de l'accord prévoient une renonciation réciproque de tout grief relatif à cette affaire et le rejet de tous les recours devant le Second Circuit.


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