(BFM Bourse) - Après des années de procédure, Vivendi annonce qu'un tribunal arbitral siégeant à Londres sous l'égide de la Chambre d'arbitrage internationale de Londres (LCIA) a rendu une sentence définitive dans le litige qui l'oppose à la société polonaise Elektrim.

Le tribunal a condamné Elektrim à verser à Vivendi 1,876 milliard d'euros (majorés des intérêts courus depuis février 2005) en réparation du préjudice subi du fait des violations intentionnelles par Elektrim de l'accord d'investissement signé en septembre 2001, concernant leur partenariat dans Elektrim Telecomunikacja Sp. z o.o. (Telco) et leur investissement dans Polska Telefonia Cyfrowa Sp. z o.o. (PTC).

Cette sentence définitive fait suite à une sentence partielle rendue le 19 mars 2008 qui déclarait : « Elektrim a violé les fondements de l'accord d'investissement en agissant systématiquement contre les intérêts de Telco et dans son intérêt propre, et en refusant de reconnaître le droit de Telco au bénéfice économique des actions PTC ». Le tribunal a rejeté toutes les demandes d'Elektrim contre Vivendi.

Elektrim avait reçu de Vivendi plus de 1,8 milliard d'euros pour transférer ses actions PTC à Telco et protéger les intérêts économiques de Telco dans PTC.

Vivendi souligne qu'il est « le principal créancier d'Elektrim » et que « cette sentence définitive confirme sa créance dont la reconnaissance est demandée dans la faillite d'Elektrim ».