PARIS (Reuters) - SFR a décidé de se pourvoir en cassation après la décision de la cour d'appel de Paris autorisant à nouveau Orange à commercialiser sa chaîne de télévision Orange Sport à ses seuls abonnés, annonce Frank Esser, le P-DG de l'opérateur.
"Ce n'est pas fini. Nous avons décidé de nous pourvoir en cassation. Nous continuons à croire qu'il est dans l'intérêt du consommateur que chaque opérateur puisse distribuer tous les contenus", explique-t-il dans un entretien publié mercredi dans Le Figaro.
La décision rendue le 14 mai par la cour d'appel de Paris, avec trois semaines d'avance, faisait suite à une plainte déposée par SFR (dont Vivendi détient 56% et Vodafone le solde) et Free (groupe Iliad).
Le directeur financier d'Iliad Thomas Reynaud a déclaré mercredi dernier à Reuters que le groupe n'avait pas encore décidé d'un éventuel pourvoi en cassation.
Orange a repris le 15 mai la commercialisation d'Orange Sport, suspendue depuis le 24 mars en application d'un jugement rendu un mois plus tôt par le tribunal de commerce de Paris.
La décision de la cour d'appel avait soulagé la Ligue de football professionnel (LFP) qui avait apporté son soutien à Orange, craignant des répercussions économiques négatives sur les clubs en cas de décision défavorable à l'opérateur.
Orange, qui avait suspendu la commercialisation d'Orange Sport fin mars dans l'attente de la décision de la cour d'appel, a fait valoir que le modèle économique qu'il avait choisi avait toujours été validé par les autorités, comme le conseil de la concurrence.
Orange Sport, lancée en août 2008 au prix de six euros par mois, compte 112.000 abonnés, selon les derniers chiffres fournis par le groupe. Elle diffuse des matchs de la Ligue 1 de football, en particulier celui du samedi soir, dont le groupe a acquis l'année dernière les droits pour 203 millions d'euros par an jusqu'en 2012.
Parallèlement à la procédure judiciaire, l'Autorité de la concurrence, saisie par le gouvernement le 9 janvier, doit rendre un avis autour de la mi-juin sur le fait de savoir si la politique d'exclusivité d'Orange Sport et des cinq chaînes Orange Cinéma séries est contraire aux règles de la concurrence.
Orange, avec un total de 363.000 abonnés à la fin mars à ses différentes chaînes, marche ainsi sur les plates-bandes de Canal+, ce qui a conduit à une bataille juridique avec Vivendi.
Les deux filiales du numéro européen des médias et du divertissement, Canal+ et SFR, ont porté plainte le 11 février auprès de l'Autorité de la concurrence contre Orange également pour "vente liée", lui reprochant de vendre à perte ses matchs de Ligue 1. France Télécom avait lui-même porté plainte en novembre 2008 pour "abus de position dominante" et "dénigrement" des offres d'Orange.
Cyril Altmeyer, édité par Jean-Michel Bélot
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