(Cercle Finance) - Vivendi annonce dans un communiqué que, dans le cadre d'une transaction avec la Securities and Exchange Commission (SEC) intervenue le 23 décembre 2003, le groupe, encore appelé Vivendi Universal, avait versé une amende civile d'un montant de 50 millions de dollars. A la demande de la SEC, cette somme a été placée sur un fonds aux Etats-Unis, sous le contrôle d'un tribunal.
Le 7 juin 2005, la Cour du District Sud de New York a nommé un mandataire, M Jeffrey Sklaroff, afin de répartir cette somme entre les actionnaires de Vivendi.
Les modalités de répartition n'ont toujours pas été arrêtées, et ne devraient pas l'être avant 2007.
Le groupe apporte ces précisions en réaction aux propos tenus par Maître Frederik Karel-Canoy, propos que Vivendi juge ' erronés ' sur une indemnisation de ses actionnaires.
' Les déclarations de Maître Karel-Canoy sont donc fausses ', explique Vivendi, qui ' réserve ses droits quant aux suites qu'elle donnera à cette affaire tant devant les juridictions que les instances ordinales '.
Copyright (c) 2006 CercleFinance.com. Tous droits réservés.
Recevez toutes les infos sur VIVENDI en temps réel :
Par « push » sur votre mobile grâce à l’application BFM Bourse
Par email