PARIS (Reuters) - Saisie par la chaîne de télévision beIN Sports, l'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi la suspension de l'accord conclu en janvier dernier entre la Ligue nationale de rugby (LNR) et Canal Plus attribuant à la chaîne payante l'exclusivité des droits de diffusion des matches du championnat de France de rugby de 1ère division (Top 14) pour cinq ans.

Dans un communiqué, l'Autorité précise que cette suspension interviendra à l'issue de la saison 2014/2015, qui reprend à la mi-août, "afin de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux intérêts des clubs, des diffuseurs et des téléspectateurs".

Dans un communiqué, Canal + a exprimé "son profond désaccord" avec cette décision contre laquelle elle entend engager un recours devant la Cour d'appel de Paris.

Les droits pour les saisons suivantes devront faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence par la Ligue dans des conditions "transparentes et non discriminatoires", précise-t-elle.

Pour l'emporter face à beIN Sports, Canal+ avait accepté de débourser 355 millions d'euros pour les cinq saisons à venir du championnat français, jusqu'en 2019.

La LNR avait dénoncé auparavant en décembre, comme le lui permettait une clause, le contrat qui la liait avec la chaîne payante, filiale du groupe Vivendi, jusqu'à la fin de la saison 2015-2016 afin de lancer un nouvel appel d'offres.

"En l'état de l'instruction, l'accord (...) entre la LNR et Groupe Canal Plus et les modalités selon lesquelles il a été négocié puis conclu sont susceptibles de révéler une entente anticoncurrentielle", estime l'Autorité.

La Ligue de Rugby devra ainsi lancer un nouvel appel d'offre afin d'attribuer d'ici au 31 janvier 2015 les droits de diffusion pour la saison 2015/2016 et les saisons suivantes.

"Cette attribution devra être effectuée à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire et pour une durée qui ne soit pas disproportionnée", souligne-t-elle.

L'Autorité demande également à Canal Plus de cesser toute publicité sur l'obtention par la chaîne des droits du Top 14.

Personne n'était joignable dans l'immédiat chez beIN Sports.

(Jean-Michel Bélot, édité par Gwénaëlle Barzic)

Copyright © 2014 Thomson Reuters