(Cercle Finance) - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie concernant le projet d'acquisition par SFR France des activités de téléphonie fixe et d'accès à Internet de Télé2 France, dans le but d'examiner en détail les effets anti concurrentiels que l'opération pourrait avoir sur les marchés de la télévision payante en Francen, et de s'assurer que les intérêts des consommateurs ne seraient pas négativement affectés.

' La Commission dispose de 90 jours ouvrables soit jusqu'au 2 août 2007 pour déterminer si la concentration entravera de manière significative une concurrence effective dans l'espace économique européenne (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci. Une décision d'ouvrir une enquête approfondie ne préjuge pas du résultat final de la procédure ', explique-t-elle dans un communiqué.

SFR est contrôlée conjointement par Vivendi et Vodafone, et est principalement active dans le secteur de la téléphonie mobile. Télé 2 France est une filiale de Télé 2 Europe, présente en France dans le secteur de la téléphonie fixe, de la téléphonie mobile, de la fourniture d'accès à Internet et enfin dans la distribution de télévision payante par ADSL. L'activité de téléphonie mobile de Télé2 France n'est pas concernée par l'opération. Les effets de l'opération sur la concurrence se feront donc sentir dans le secteur de la télévision payante en France.

' Compte tenu de la position très forte détenue par Vivendi, via sa filiale groupe Canal+, dans l'ensemble de ce secteur de la télévision payante en France, la Commission considère, à ce stade de la procédure, que l'opération envisagée est susceptible de soulever des problèmes de concurrence de nature tant horizontale, sur le marché en aval de la distribution au détail de télévision payante, que verticale sur les marchés en amont de l'acquisition des droits de distribution des chaînes de télévision payante et de contenus audiovisuels ', explique Bruxelles. ' En particulier, l'enquête conduite par la Commission a indiqué que l'opération envisagée pourrait entraîner un affaiblissement des opérateurs ADSL, lesquels constituent le principal vecteur de concurrence dans le secteur de la télévision payante en France, et se traduire ainsi, à terme, par une hausse des prix et une détérioration de la qualité de l'offre '.

La Commission ajoute que engagements soumis par SFR et Vivendi pendant la première phase de l'enquête, en vue d'éliminer des problèmes de concurrence identifiés, étaient ' inadéquats et insuffisants '. Notamment, ' ils ne permettaient pas d'exclure le risque d'affaiblissement des opérateurs ADSL '. SFR Des engagements complémentaires ont donc été fournis, qui, en raison de leur caractère tardif, n'ont pu faire l'objet d'une enquête de marché. ' En conséquence, la Commission n'a pas été en mesure d'évaluer si ces engagements complémentaires étaient de nature à éliminer les problèmes de concurrence qu'elle a identifiés '.

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