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Veolia environ. : La sncm devra peut-être rembourser des aides d'etat

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(Tradingsat.com) - Le tribunal de l'Union européenne a annulé hier une décision de la Commission européenne qui avait validé des aides accordées par la France en 2002 et en 2006 à la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM), dont Veolia Environnement est actionnaire à 66% aux côtés de l'Etat (25%) et des salariés (9%).

"La Commission a commis des erreurs manifestes d'appréciation en constatant, d'une part, que certaines mesures du plan de restructuration de 2002 constituaient des aides d'État compatibles avec le marché commun et, d'autre part, que les mesures du plan de privatisation de 2006 ne constituaient pas des aides d'État", a déclaré le tribunal de l'Union Européenne.

En 2002, la SNCM, était détenue à 20 % par la SNCF et à 80 % par la Compagnie générale maritime et financière (CGMF). Lors de l'ouverture de son capital en 2006, le contrôle de la SNCM a été repris à 66 % par des sociétés privées (Capital Partners et Veolia), tandis que 25 % de son capital restaient en possession de la CGMF.

Le Commission avait alors estimé que l'apport en capital de la CGMF à la SNCM, en 2002, pour un montant de 76 millions d'euros était compatible avec le marché commun et que les mesures du plan de privatisation de 2006 ne constituaient pas des aides d'État. Ces mesures comprenaient une recapitalisation de la SNCM pour un montant de 158 millions d'euros, un apport supplémentaire en capital par la CGMF pour un montant de 8,75 millions d'euros et, enfin, une avance en compte courant pour un montant de 38,5 millions d'euros visant à financer un éventuel plan social mis en place par les repreneurs.

Corsica Ferries, le principal concurrent de la SNCM, avait introduit un recours auprès du Tribunal afin d'obtenir l'annulation de cette décision.


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