Veolia environ. : L'ue lance une enquête formelle sur le marché de l'eau en france

(Tradingsat.com) - La Commission européenne a ouvert mercredi une procédure formelle en matière d'ententes et d'abus de position dominante afin d'enquêter sur les entreprises françaises SAUR, Suez Environnement/Lyonnaise des Eaux et Veolia, a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Elle devra déterminer si ces sociétés, en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), "ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l'eau et des eaux usées, en violation des règles de l'UE sur les ententes".

"La Commission examinera si les entreprises concernées ont coordonné leur comportement sur les marchés des services de l'eau et des eaux usées, en France, en particulier en ce qui concerne des éléments du prix facturé au consommateur final."

En avril 2010, la Commission avait effectué des inspections surprises dans les installations de plusieurs entreprises françaises actives sur les marchés de la distribution d'eau et du traitement des eaux usées.

À la suite de cette enquête, la Commission a infligé à Suez Environnement et à sa filiale, la Lyonnaise des Eaux (LDE), une amende de 8 millions d'euros pour bris d'un scellé apposé par la Commission au cours d'une inspection dans les installations de la LDE en avril 2010.

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