(CercleFinance.com) - Total SA a pris la décision de ne pas demander le renouvellement de son agrément à l'application du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé, 'compte tenu du débat récemment soulevé par ce régime fiscal.'
La société pétrolière relève de ce régime depuis 1966 et l'agrément nécessaire à l'application de ce régime a été régulièrement accordé par les ministres du Budget successifs.
A compter de l'exercice 2011, Total SA relèvera donc du régime fiscal de droit commun.
Copyright (c) 2011 CercleFinance.com. Tous droits réservés.
Recevez toutes les infos sur TOTALENERGIES en temps réel :
Par « push » sur votre mobile grâce à l’application BFM Bourse
Par email