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Totalenergies : Total fait appel de sa condamnation dans le procès erika

vendredi 25 janvier 2008 à 18h51
Total fait appel de sa condamnation dans le procès erika

PARIS (Reuters) - Total annonce sa décision de faire appel de sa condamnation dans le dossier du naufrage de l'Erika mais décide de verser "immédiatement et de manière irrévocable" aux victimes de la pollution les indemnités fixées par le tribunal.

Le groupe pétrolier précise dans un communiqué qu'une organisation a été mise en place pour que les paiements, aux "parties civiles qui l'accepteront", soient "immédiats et définitifs, quel que ce soit le résultat de l'appel".

"Si nous indemnisons quelqu'un, cette personne renonce à faire appel après", a souligné une porte-parole.

Total rappelle que les indemnités ont été fixées globalement à 192 millions d'euros. Il ajoute qu'elles complètent les dépenses de 200 millions qu'il avait engagées à la suite du naufrage, afin de participer au nettoyage des côtes.

Le groupe pétrolier français, le propriétaire de l'Erika, son gestionnaire ainsi que l'organisme de contrôle maritime Rina ont été condamnés le 16 janvier à une amende de 375.000 euros et 192 millions de dommages et intérêts pour pollution maritime.

Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu le droit des associations d'obtenir réparation au titre des dommages à l'environnement - une première jurisprudentielle proche du "préjudice écologique" que réclamaient les défenseurs de la nature. Le "préjudice écologique" ouvre le droit pour les associations, l'Etat et les départements d'avoir la possibilité de demander réparation des atteintes à l'environnement.

Sur le fond, Total considère sa condamnation "injustifiée et allant à l'encontre du but recherché : améliorer la sécurité dans le transport maritime". Il explique qu'il lui est reproché d'avoir provoqué le sinistre en commettant une faute dans la sélection du navire alors qu'il a été "trompé par des certificats qui ne correspondaient pas à la réalité gravement dégradée de la structure du navire".

"En tant qu'utilisateur de bateaux, Total n'a pas à se substituer aux sociétés de contrôle et de classification, à l'armateur et à l'Etat du pavillon : ce n'est ni son rôle ni son métier", explique-t-il.

Le groupe souligne que la décision de justice va à l'encontre du but recherché pour plus de sécurité. "En voulant obliger les utilisateurs à être des contrôleurs, elle risque d'entraîner la déresponsabilisation de ceux qui ont le savoir-faire, le devoir et le véritable pouvoir de contrôler les navires et, en particulier, leurs structures". Il estime que "cette confusion des responsabilités nuirait in fine à la sécurité des transports maritimes".

Total, qui indique que 150 pétroliers transportent chaque jour ses cargaisons, assure avoir mis en place des règles d'affrètement "qui sont probablement les plus strictes de la profession, notamment pour ce qui concerne l'âge des navires et l'utilisation des doubles coques".

Il assure qu'il "encouragera tout nouvel effort international visant à améliorer la sécurité des transports maritimes".

William Emmanuel Total fait appel de sa condamnation dans le procès Erika mais décide de verser "immédiatement et de manière irrévocable" aux victimes de la pollution les indemnités fixées par le tribunal, annonce le groupe. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Copyright (C) 2007-2008 Reuters

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