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Totalenergies : Le Conseil constitutionnel rejette un recours de Total

vendredi 11 octobre 2019 à 10h22
Huile de palme: Le Conseil constitutionnel rejette un recours de Total

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi un recours de Total relatif à une disposition de la loi de Finances 2019 sur la fiscalité des biocarburants.

Le groupe pétrolier s'estimait lésé, le texte excluant de l'exonération fiscale les produits à base d'huile de palme à compter du 1er janvier 2020. Or il utilise l'huile de palme pour la production de biocarburants dans sa raffinerie de La Mede (Bouches-du-Rhône).

Le Conseil d'Etat avait saisi en juillet dernier le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Total sur l'exclusion des biocarburants à base d'huile de palme de la liste des biocarburants ouvrant droit à un taux réduit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - appelée à être remplacée par une taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB).

Total avait déjà saisi le Conseil constitutionnel en décembre 2018 après le vote de la loi finances 2019 et sa requête avait été rejetée.

Par cette nouvelle saisine, "la société requérante soutenait que cette exclusion de principe, sans possibilité de démontrer une absence de nocivité pour l’environnement de certains modes de culture de l’huile de palme, ne serait pas en adéquation avec l’objectif du législateur d’accroître l’incorporation d’énergies renouvelables dans les carburants", relève le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Total dénonçait une différence de traitement selon lui injustifiée entre l'huile de palme et les autres plantes oléagineuses entrant dans la fabrication de biocarburants.

La production d'huile de palme, en forte croissance, est à l'origine d'une déforestation massive dans les régions tropicales.

"Le législateur a, en l’état des connaissances et des conditions mondiales d’exploitation de l’huile de palme, retenu des critères objectifs et rationnels en fonction du but poursuivi. Il écarte par ce motif le grief tiré de la méconnaissance du principe d’égalité devant les charges publiques", a jugé le Conseil constitutionnel.

Greenpeace France salue dans un communiqué "un grand pas en avant pour la lutte contre le changement climatique".

"Le Conseil constitutionnel confirme que, selon des 'critères rationnels et objectifs', l'incorporation de l’huile de palme dans les agrocarburants est bel et bien contradictoire avec la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et donc nocive pour le climat", souligne l'ONG.

(Jean-Philippe Lefief et Sophie Louet, édité par Jean-Michel Belot)

Copyright © 2019 Thomson Reuters

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