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TOTALENERGIES

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Totalenergies : Condamné à 375 000 € d'amende dans le cadre du procès erika

mardi 30 mars 2010 à 18h07
BFM Bourse

(BFM Bourse) - La Cour d'Appel de Paris a rendu ce mardi sa décision dans le cadre du procès Erika. Au plan pénal, l'arrêt retient à l'encontre de Total une imprudence dans la mise en œuvre de son processus de sélection du navire. A ce titre, Total est condamnée au paiement d'une amende de 375 000 €.

En revanche, au plan civil, la Cour estime qu'il ne peut être reproché à Total d'avoir délibérément pris un risque en affrétant ce navire. Sa responsabilité civile ne peut donc être engagée au regard des conventions internationales. Dès lors, les dommages et intérêts accordés aux parties civiles ne lui sont pas imputés.

Total souligne qu'à la suite du jugement de première instance, le 16 janvier 2008, par solidarité et sans reconnaître sa responsabilité, elle a versé définitivement aux parties civiles qui le souhaitaient les sommes fixées par le Tribunal, à savoir 171,5 millions d'euros.

Total rappelle également avoir immédiatement après le naufrage consacré plus de 200 millions d'euros pour remédier aux conséquences de la marée noire : nettoyage des côtes particulièrement difficiles d'accès, pompage de la cargaison et traitement des déchets issus du nettoyage des côtes.

Ce sont donc plus de 370 millions d'euros qui ont été consacrés par Total à compenser et réparer les dommages causés par cette catastrophe.

Le Groupe va prendre le temps d'examiner au cours des prochains jours les motivations de cet arrêt d'appel avant de décider s'il souhaite poursuivre ce dossier par un pourvoi en cassation.

©2022 BFM Bourse
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