(CercleFinance.com) - A l'issue de l'instruction de 64 rapports de détenteurs de permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, le Gouvernement français a saisi le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) en vue de l'abrogation des trois permis suivants : Nant (détenu par la société Schuepbach), Villeneuve-de-Berg (Schuepbach) et Montélimar (groupe Total).

Ces trois permis représentent la totalité des permis demandés en France en vue de l'exploration de gisements de gaz de schiste.

'Pour les 61 autres permis en cours de validité, les détenteurs n'ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements conventionnels. Tous ont pris l'engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique', précise le Gouvernement français.

L'Etat indique qu'il veillera au respect de cet engagement en amont par l'étude en préfecture des dossiers de demandes de travaux devant stipuler obligatoirement le type de technique de forage utilisée.

Ces contrôles seront renforcés par des inspections sur site, menées par les DREAL (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement).

Les contrevenants s'exposeront à des amendes et peines de prison.

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