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Tf1 : Décision favorable de la Cour d'Appel

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(CercleFinance.com) - Le groupe TF1 a dit se féliciter de la décision rendue hier par la Cour d'Appel de Paris au sujet du litige qui l'oppose depuis 2007 à la société Dailymotion, laquelle a vu le montant de ses condamnations multiplié par cinq.

En 2012, en première instance, le Tribunal de Grande Instance de Paris était déjà entré en voie de condamnation contre Dailymotion au profit de TF1 et LCI, a rappelé le groupe audiovisuel.

Dailymotion a été condamnée à payer à TF1, LCI, TF1 Video et e-TF1 une somme totale supérieure à 1,3 million d'euros de dommages et intérêts en réparation des nombreux manquements à ses obligations au titre de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN).

La Cour a en outre retenu que 'Dailymotion n'a mis en oeuvre aucune action à l'encontre des utilisateurs de son site expressément signalés par la SA TF1 comme exerçant une activité illicite de mise en ligne sur une large échelle de programmes au mépris des droits d'auteur'.

Concernant e-TF1, éditrice du site Internet TF1, elle a par ailleurs considéré que les manquements retenus constituaient autant de 'faits de concurrence déloyale et parasitaire' à son encontre.

'Cette décision confirme l'importance accordée par la Justice à la protection des droits de l'ensemble de la filière audiovisuelle, la Cour ayant pris en compte dans l'évaluation du préjudice 'les investissements de TF1 dans la production audiovisuelle et [...] le coût de production des journaux et émissions d'information'. Elle représente une avancée importante dans la lutte menée contre le piratage des contenus', a commenté le groupe audiovisuel.


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