(BFM Bourse) - La filiale américaine de STMicroelectronics a déposé une plainte aux Etats-Unis auprès de l'International Trade Commission (ITC) afin de statuer sur la contrefaçon de cinq brevets de ST couvrant l'ensemble de l'offre produits MEMS d'InvenSense Inc., de même que certains produits de deux clients d'InvenSense, Black and Decker Inc et Roku Inc.

Le groupe de semi-conducteurs a demandé que l'ITC rende une ordonnance interdisant l'importation aux Etats-Unis des gyroscopes et accéléromètres d'InvenSense visés par son action, ainsi que des produits des clients d'InvenSense qui incluent ces systèmes.

Ceci est la deuxième action en contrefaçon que ST intente contre InvenSense. En mai 2012, la société a déposé une action en contrefaçon de brevets contre InvenSense devant le Tribunal Fédéral de Californie (Northern District of California), alléguant la violation de neuf brevets de ST et cherchant à obtenir une injonction et le versement de dommages et intérêts.

Plutôt que de reconnaitre la compétence du Tribunal Fédéral pour statuer sur la validité des brevets de ST, InvenSense a préféré recourir à une manoeuvre dilatoire en choisissant de procéder au dépôt d'une demande de réexamen ex parte des brevets de ST auprès de Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO), quand bien même, historiquement, plus de 89% des brevets soumis à un tel réexamen par l'USPTO, voient leur validité confirmée à l'issue de cette procédure

Le 27 février 2013, le Tribunal Fédéral a accordé à InvenSense sa demande de sursis à statuer sur la base de l'action en cours devant l'USPTO. ST affirme sa confiance dans la validité de ses brevets et son espoir que la procédure judiciaire puisse reprendre le plus rapidement possible.

"Alors que nous acceptons le principe d' une concurrence équitable, ST ne peut pas tolérer la violation continue de son portefeuille de brevets solides, résultat de plus de 15 ans d'efforts intensifs de recherche et développement (R&D) et d'investissements substantiels destinés à apporter des solutions innovantes et compétitives à nos clients", a expliqué Bob Krysiak, Président Directeur Général de STMicroelectronics Inc.