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Stellantis : Nouvel accord sur le chômage partiel

mardi 8 septembre 2009 à 16h16
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - La Direction et toutes les organisations syndicales du groupe - la CFDT, la CFE/CGC, la CFTC, la CGT, FO et le GSEA - ont signé un accord sur l'indemnisation et la formation durant le chômage partiel, dans le cadre de la nouvelle convention avec l'Etat sur 'l'Activité Partielle de Longue Durée' (APLD). Il prévoit une rémunération garantie de 75 % du brut les jours chômés (soit environ 90 % du net), le maintien dans l'emploi des salariés concernés et l'organisation de formation durant ces périodes d'inactivité.

Les salariés qui le souhaitent ont en outre la possibilité de compléter le niveau d'indemnisation jusqu'à 100% en prélevant sur leurs droits individuels.

Aussi, l'accord prévoit la possibilité de former les salariés hors temps de travail durant les jours de chômage partiel, avec notamment le cursus 'Lean 70h'. Dans ce cas, l'indemnisation du temps de formation est garantie à 100 % de la rémunération nette, sans rattrapage des jours.

Ainsi, quelle que soit sa situation, chaque salarié touché par le chômage partiel aura la possibilité de compléter sa rémunération à hauteur de 100 % du net, explique le constructeur dans son communiqué.

Cet accord est rendu possible par la signature avec l'Etat en août 2009 d'une convention spécifique d'APLD. Réservée aux entreprises qui font face à des périodes de chômage de longue durée, cette convention est signée pour une durée limitée (12 mois maximum). Elle sera mise en application sur les sites touchés par le chômage partiel.

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