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SOCIETE GENERALE

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Societe generale : Versera une amende de 445,9 M€ pour entente sur l'Euribor

mercredi 4 décembre 2013 à 15h20
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(BFM Bourse) - Société Générale a annoncé mercredi avoir conclu une transaction avec la Commission Européenne dont les investigations sur la fixation du taux interbancaire Euribor ont conclu à une une entente entre quatre institutions financières internationale concernant des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros. Outre Société Générale, Barclays, la Deutsche Bank, RBS ont été jugées coupables d'avoir faussé l’évolution normale des composants du prix pour ces produits dérivés.

Aucune amende n'a été infligée à Barclays, qui a bénéficié d'une immunité d'amende au titre de la communication sur la clémence de 2006 pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission. De leur côté, la Deutsche Bank, RBS et la Société Générale ont vu leurs amendes réduites pour avoir coopéré à l’enquête dans le cadre du programme de clémence de la Commission. La transaction conclue par Société Générale avec la Commission Européenne prévoit le versement d´un montant de 445,9 millions d'euros au titre de faits remontant à la période mars 2006 - mai 2008.

La banque tient à souligner que "les faits répréhensibles concernent essentiellement un salarié qui a quitté Société Générale en septembre 2009", et précise que "l'opérateur de marché en question a agi à l’insu de sa hiérarchie et du management de la banque".

Le groupe indique par ailleurs que le montant dû au titre de cette transaction ne remet pas en cause ses objectifs financiers pour 2013.

Dans le cadre de la même enquête, une procédure a été ouverte à l'encontre du Crédit Agricole, de HSBC et de JPMorgan et l’enquête se poursuivra dans le cadre de la procédure normale (sans transaction) en matière d'ententes.

P. L. - ©2020 BFM Bourse
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