NEW YORK (Reuters) - L'assureur obligataire américain MBIA a accepté de verser à la Société générale 350 millions de dollars (268 millions d'euros) dans le cadre d'un accord qui met fin à leur contentieux, a-t-on appris mercredi d'une source proche du dossier.

Dans un communiqué, qui ne donne aucun détail financier, la Société générale a confirmé l'existence d'un accord et a dit s'attendre à ce que le règlement de ce litige n'ait aucun impact sur ses résultats trimestriels.

MBIA a également confirmé l'accord qui met un point final aux procédures lancées par 18 institutions financières.

Après un arrangement annoncé lundi entre MBIA et Bank of America, la banque française était la seule à ne pas avoir encore trouvé d'accord avec le rehausseur de crédit au sujet d'instruments financiers qui se sont révélés toxiques.

A l'origine, 18 institutions financières avaient contesté la restructuration de MBIA en 2009, en s'estimant lésées par la séparation de ses activités de finance structurée et d'obligations municipales. Cette opération laissait l'activité MBIA Insurance sous-capitalisée au bénéfice d'une autre entité, National Public Finance Guarantee Corporation.

Bank of America, elle, a accepté de verser 1,6 milliard de dollars en numéraire à MBIA en échange du droit d'acquérir une participation de 4,9% dans l'assureur obligataire.

MBIA a terminé mercredi en hausse de 7,57% à 15,48 dollars.

Karen Freifeld; Véronique Tison et Nicolas Delame pour le service français

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