Connexion
Mot de passe oublié Pas encore de compte ?

SOCIETE GENERALE

GLE - FR0000130809 SRD PEA PEA-PME
16.340 € -3.30 % Temps réel Euronext Paris

Societe generale : L'amf inflige une amende à un ex-dirigeant de la socgen

mercredi 30 juin 2010 à 19h30
L'amf inflige une amende à un ex-dirigeant de la socgen

par Matthieu Protard

PARIS (Reuters) - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a contre toute attente infligé mercredi une amende de 100.000 euros contre Jean-Pierre Mustier, l'ancien patron des activités de marché de la Société générale pour manquement d'initié.

Entendu comme témoin dans le procès de Jérôme Kerviel, ex-trader de la Socgen, l'ancien dirigeant de la banque avait pourtant assuré début juin que le rapporteur de la commission des sanctions allait recommander sa mise hors de cause, une recommandation que n'a pas finalement suivie cette commission.

Son avocat, Me Jean Veil, a indiqué à Reuters que Jean-Pierre Mustier ferait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris.

Egalement visé par l'enquête de l'AMF, le financier américain Robert Day, ancien administrateur de la Socgen et fondateur de la société de gestion californienne TCW, rachetée en 2001 par la banque française, a quant à lui été mis hors de cause.

Depuis l'an dernier, les deux hommes étaient soupçonnés d'avoir vendu des actions Société générale, à la fin de l'été 2007 pour Jean-Pierre Mustier et entre décembre 2007 et janvier 2008 pour Robert Day, alors qu'ils connaissaient la situation financière de la Socgen et en particulier son exposition à la crise des subprimes aux Etats-Unis.

Les pertes liées aux subprimes, d'un montant de 2,05 milliards d'euros, ont finalement été annoncées le 24 janvier 2008, le jour de la révélation de la perte de trading de 4,9 milliards d'euros imputée à Jérôme Kerviel, dont le procès s'est tenu du 8 au 25 juin devant le tribunal correctionnel de Paris.

"Le niveau des responsabilités de M. Jean-Pierre Mustier lui imposait tout particulièrement de ne pas méconnaître son obligation d'abstention (de vendre des actions Socgen - NDLR)", écrit la commission des sanctions de l'AMF dans sa décision.

A l'époque des faits, Jean-Pierre Mustier était le responsable de la banque de financement et d'investissement et détenait à ce titre des informations financières privilégiées comme le relève la commission des sanctions.

"La date du 21 août 2007, à laquelle M. Jean-Pierre Mustier a vendu 6.000 actions de la SG, l'information en cause revêtait tous les caractères d'une information privilégiée", lit-on dans la décision.

La commission des sanctions n'a en revanche pas retenu d'information privilégiée à l'encontre de Robert Day.

Après la révélation de l'affaire Kerviel en janvier 2008, l'AMF avait lancé une enquête sur l'information financière de la banque et sur des transactions visant les actions de la Socgen.

A la suite de fuites dans la presse révélant sa mise en cause par l'AMF pour délit d'initié, Jean-Pierre Mustier a démissionné de la Société générale en août 2009.

Robert Day, également visé aux Etats-Unis par une action judiciaire collective (class action), a quant à lui démissionné de ses fonctions d'administrateur de la SocGen en février dernier.

Dans le cadre d'une autre enquête, visant cette fois-ci la communication financière de Natixis de fin 2008, l'AMF a mis la banque française, filiale de BPCE, hors de cause.

Matthieu Protard, édité par Cyril Altmeyer

Copyright © 2010 Thomson Reuters

Vous suivez cette action ?

Recevez toutes les infos sur SOCIETE GENERALE en temps réel :

Par « push » sur votre mobile grâce à l’application TradingSat Bourse


Par email

Votre avis
TradingSat
Portefeuille Trading
+326.20 % vs +11.84 % pour le CAC 40
Performance depuis le 28 mai 2008

Newsletter bfm bourse

Recevez gratuitement chaque matin la valeur du jour sélectionnée par Logo TradingSat