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Ses : Les fréquences exploitées par SES seront vendues aux enchères pour la 5G aux Etats-Unis

mardi 19 novembre 2019 à 12h59
SES dévisse en Bourse après une décision du régulateur américain des télécoms

(BFM Bourse) - Le président du régulateur américain des télécommunications (la "FCC") Ajit Pai s'est prononcé en faveur d'un appel d'offres public pour libérer les fréquences de la bande C destinées à la 5G. Les opérateurs de satellite -notamment SES et Intelsat- accusent le coup, eux qui privilégiaient une vente de gré à gré pour ces actifs qu'ils exploitent actuellement.

L'information a fait l'effet d'un coup de tonnerre, pour les opérateurs de communication par satellite qui exploitent actuellement des fréquences faisant partie du spectre de la bande C, destinée à la 5G. Le régulateur américain des télécoms, dit "Federal Communications Commission (ou FCC)", a annoncé, par la voix de son président Ajit Pai, qu'il était en faveur d'un appel d'offres public pour libérer des fréquences de cette bande. Réunis au sein d'un consortium baptisé "C-Band Alliance", les opérateurs (SES, Inmarsat et Intelsat) proposaient pour leur part de vendre les fréquences concernées aux opérateurs télécoms souhaitant les utiliser pour les communications mobiles de cinquième génération. Le géant américain du secteur Verizon s'était d'ailleurs dit intéressé par le rachat de certains de ces actifs. La C-Band Alliance (CBA) prévoyait ainsi de retirer plusieurs milliards de dollars de la libération d'une partie du spectre de fréquence de la bande.

Ajit Pai a donc brisé leurs projets en déclarant lundi, sur Twitter, que la FCC voulait libérer une partie importante des fréquences pour accélérer le développement des services mobiles 5G tout en récupérant des recettes pour le gouvernement fédéral américain. "Après de longues délibérations et un examen approfondi des nombreux dossiers, j'ai conclu que la meilleure façon de faire avancer ces principes est d'organiser une vente aux enchères publique", a-t-il ajouté, dans un communiqué publié sur le réseau social.

À la Bourse de New York, la sanction a été immédiate pour Intelsat, le titre du fournisseur de services de télécommunications par satellites basé aux Bermudes abandonnant 40,1% en clôture lundi. L'onde de choc s'est répercutée jusque sur le marché parisien, l'action SES cédant 20,5% à 11,7 euros peu avant 11h mardi, au plus bas depuis avril 2018.

La formule proposée par la CBA retoquée

La réaction de la CBA ne s'est pas faite attendre. Dans une déclaration, les opérateurs membres de l'alliance ont ainsi déclaré que la décision de la FCC "représente une importante distanciation par rapport à la proposition de marché de la CBA". Cette dernière avait en effet déposé vendredi une proposition de contribution au Trésor américain auprès de la FCC, dans laquelle elle s’engageait à payer une partie des recettes nettes de sa vente aux enchères au Trésor américain, en utilisant une formule progressive dans une fourchette de 30 % à 75 % des recettes, en fonction du résultat des enchères. "Ce paiement au U.S. Treasury serait calculé après avoir pris en compte la déduction de tous les coûts encourus liés à la planification et la prise des mesures de mise en œuvre de la proposition de la CBA pour libérer 300 MHz du spectre" avaient précisé les opérateurs de satellites.

Par ailleurs, pour s'assurer que tous les Américains bénéficieront des avantages de la 5G, la CBA avait indiqué avoir initié des discussions avec les membres du Congrès "pour élaborer une proposition destinée à financer le déploiement d'un réseau 5G d'accès ouvert large bande en zone rurale, pouvant inclure une combinaison d'apport en capital et de contribution au spectre".

Pour les membres de la CBA, l'annonce de la FCC "ne mentionne pas l'engagement crucial des opérateurs satellite titulaires dans l'exécution de la tâche complexe de reconfiguration et de transition de leurs réseaux", principale mission du consortium. "L'annonce ne mentionne pas plus la modification fondamentale des droits conférés par les licences FCC existantes détenues par les membres de la CBA, qui seraient requises dans le cadre d'une enchère publique" relèvent-ils.

Un spectre de fréquences récupéré par les autorités

"Pour assurer les intérêts de sécurité nationale des États-Unis, le leadership américain en matière d'innovation de 5G et la croissance associée du PIB et de l'emploi, la pleine coopération des opérateurs de satellite sera requise pour garantir la libération de la bande C, tout en protégeant les services de diffusion titulaires qui font la joie de millions de foyers américains", pointe la CBA.

"Nous continuerons de travailler en coopération avec la FCC pour développer un plan alternatif et obtenir les meilleurs résultats pour le public américain, tout en protégeant les intérêts de nos utilisateurs et les droits de nos entreprises" conclut la CBA.

Pour rappel, les opérateurs étaient opposés au principe d'une enchère publique pour plusieurs raisons. Premièrement, ce système pourrait selon eux accroître les délais pour la monétisation de ces actifs. Ils considèrent par ailleurs que cela oblige la FCC à confisquer le spectre de fréquences qu'ils exploitent actuellement sans en être propriétaires. L'incertitude juridique autour de cette enchère publique est telle que les opérateurs estiment que la FCC risque de ne pas organiser la vente avant la mi-2021 au plus tôt.

De son côté, l'opérateur français Eutelsat, qui ne fait pas partie de cette alliance, "se réjouit de s'engager dans un dialogue qu'il espère fructueux et constructif avec la FCC pour définir une approche équitable et efficiente visant à faciliter une mise en oeuvre rapide de l'enchère et de la réaffectation des fréquences", a affirmé le groupe. Le titre Eutelsat Communications cède néanmoins 0,8%

Quentin Soubranne - ©2020 BFM Bourse
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