(CercleFinance.com) - Schneider Electric indique prendre acte de l'arrêt rendu par la Cour européenne de Justice dans le cadre du contentieux indemnitaire l'opposant à la Commission Européenne (CE) concernant l'interdiction de son projet de fusion avec Legrand en 2001.
La Cour de justice, basée à Luxembourg, a confirmé hier que la Commission européenne était responsable de la moins-value résultant de la cession de Legrand par Schneider (-1,7 milliard d'euros) - à cause du blocage de Bruxelles - et devait indemniser Schneider Electric. Mais elle a rejeté une partie du dédommagement que le groupe avait obtenu en première instance.
Le fabricant d'équipements de distribution électrique basse et moyenne tension avait obtenu en première instance un remboursement des deux-tiers des pertes accusées.
Schneider Electric touchera donc moins: la Commission ne prendra en charge que les frais de procédure de Schneider (avocats, banques).
Les deux parties ont désormais trois mois pour déterminer le montant dont doit s'acquitter la Commission.
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