(BFM Bourse) - Sanofi a annoncé aujourd'hui que le Tribunal Fédéral pour le Middle District de Géorgie a reconnu la validité du brevet américain de Merial sur les produits Frontline Plus et l'atteinte portée à ce brevet par les produits PetArmor Plus. Merial est une société du Groupe Sanofi.

Le tribunal a considéré que les sociétés de santé animale Cipla Ltd. et Velcera Inc. savaient que leurs ventes des produits PetArmor Plus portaient atteinte au brevet de Merial et a interdit à ces deux sociétés de poursuivre les ventes desdits produits aux Etats-Unis. Le tribunal a ordonné la saisie de tous les stocks existants aux États-Unis. Le juge Land a considéré que Cipla avait violé une décision du 6 mars 2008 lui enjoignant de mettre fin à la violation des brevets de Merial portant sur la marque Frontline Plus de produits contre les puces et les tiques.

Le juge Land a par ailleurs indiqué qu'une audience se tiendrait pour déterminer le montant de l'indemnité à verser à Merial ainsi que le montant des sanctions pécuniaires, y compris les honoraires et frais d'avocats, à la charge de Velcera et Cipla pour violation de la décision du tribunal. Le juge a accordé un sursis de 60 jours avant l'application de sa décision pour permettre aux défendeurs de faire appel.

« Nous sommes très satisfaits que le tribunal reconnaisse l'insubordination de la conduite de Velcera et de Cipla et les empêche de continuer d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Merial », a déclaré José Barella, Directeur Exécutif de Merial.

« Merial a investi beaucoup de temps et de ressources dans le développement de ses produits phares Frontline Plus et nous sommes confiants quant à la confirmation de la décision du juge Land. Preuve de la poursuite de son engagement auprès des vétérinaires, Merial continuera de défendre ses brevets qui protègent les produits de sa gamme Frontline Plus. »

L'affaire BASF Agro BV et al. c. Cipla Ltd. et al., figure au registre du Tribunal Fédéral pour le Middle District de Géorgie (U.S. District Court for the Middle District of Georgia) sous le numéro 3:07-cv-00125.