(BFM Bourse) - Dans le cadre de l’affaire qui oppose Rhodia à Sanofi au sujet d’un arbitrage concernant un litige à propos du transfert de certains passifs lors de la création du groupe, les arbitres se sont déclarés incompétents.
D’après un avocat, le groupe aurait donc désormais deux solutions : une autre procédure d’arbitrage, qui annulerait la première, ou une plainte civile.
Dans la mesure où il n’existe aucun précédent sur des montants aussi importants dans les procédures d'arbitrage, la voie civile semble la plus probable.
Le problème est que la procédure pénale en cours compromet la possibilité d'engager une procédure civile sur le sujet. Dans ce contexte, Rhodia pourrait donc décider de stopper les poursuites contre Sanofi.
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