(BFM Bourse) - Le constructeur automobile japonais et le gouvernement ont trouvé un accord. L'influence de l'État va être encadrée.

Après huit mois de crise, Nissan et l'État français fument le calumet de la paix. Ils sont parvenus à un "accord de stabilisation" encadrant l'influence du gouvernement au sein du groupe Renault.

Cet accord porte sur trois points: en premier lieu, le maintien du principe des droits de vote doubles au sein de Renault, effectif à compter du 1er avril 2016. Ensuite, un contrat entre l'État et Renault ayant pour objet le plafonnement de principe des droits de vote de l'État à 17,9%, porté jusqu'à 20% en cas de quorum inhabituellement élevé. L'accord inclut également la "non-activation des droits de vote de Nissan dans Renault". Enfin, il prévoit "un contrat entre Renault et Nissan ayant pour objet la non-interférence de Renault dans la gouvernance de Nissan, conservant une pratique en vigueur depuis 16 ans", souligne le communiqué du constructeur français.

"L'alliance sort renforcée"

Les droits de vote de l'État - et donc son influence - seront plafonnés pour l'ensemble des décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire, à l'exception des décisions relatives à la distribution de dividendes (de Renault à l'État), la nomination et la révocation des administrateurs représentant l'État, et la cession portant sur plus de 50% des actifs de Renault. Le "plafonnement des droits de vote cesse de s'appliquer dans des situations à caractère exceptionnel telles que la modification ou la résiliation du RAMA (accord fondamental de l'Alliance), la récupération par Nissan de ses droits de vote dans Renault, l'annonce d'une offre publique sur Renault, le franchissement du seuil de 15% en capital ou en droit de vote par un tiers actionnaire, y compris Nissan", précise le communiqué

Le PDG de Renault et Nissan Carlos Ghosn a immédiatement affirmé qu'il y avait une "volonté ferme de mettre tout cela derrière nous". Lors d'une conférence téléphonique avec des journalistes, il a aussi estimé que "l'alliance (Renault-Nissan) sort(ait) renforcée de ce débat, et assainie".

Carlos Ghosn a précisé qu'en cas de non-respect de l'accord, Nissan pourra acheter des actions Renault.

D.L. avec AFP