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Renault : Décision de justice favorable dans le dossier 'zoé'

jeudi 11 novembre 2010 à 09h01
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Renault s'est montré satisfait hier après une décision de justice lui donnant raison dans le cadre d'un litige lié à l'utilisation du prénom Zoé pour un projet de véhicule.

Selon un communiqué publié par Renault, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a estimé qu'il n'y avait 'ni dommage imminent, ni atteinte à la vie privée, ni atteinte à la dignité'.

Une assignation avait été adressée au constructeur le mois dernier par l'Association pour la défense des prénoms et les parents de deux enfants prénommées Zoé et dont le nom de famille est Renault afin d'interdire l'usage de la marque Zoé pour un véhicule automobile.

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