(BFM Bourse) - Le Conseil de la concurrence a pris mercredi des mesures conservatoires pour donner aux opérateurs autres qu'Orange la possibilité de commercialiser l'iPhone dans l'attente de sa décision au fond.

"L'injonction prononcée vise à ce que les produits iPhone ne soient plus exclusivement commercialisés par Orange mais puissent l'être par tout autre opérateur souhaitant bâtir une offre avec ce terminal", indique le Conseil de la concurrence dans un communiqué.

L'exclusivité dont bénéficie Orange en tant qu'opérateur de réseau n'est pas seulement remise en cause. Mais également celle dont il bénéficie en tant que grossiste pour la distribution de l'iPhone, ainsi que les dispositions du contrat type de distribution d'Apple qui obligeait tout candidat distributeur de l'iPhone à ne le distribuer qu'associé aux services Orange.

Le Conseil de la concurrence considère que "l'exclusivité, dans les conditions où elle a été négociée de nature à porter une atteinte grave et immédiate à la concurrence sur le marché des mobiles et aux consommateurs". Il souligne notamment qu' "une telle exclusivité accroît encore les coûts de changement d'opérateur mobile pour les consommateurs", "la captivité des consommateurs [étant] aggravée par les problèmes d'interopérabilité qui rendent difficile la migration des données vers d'autres marques de téléphone". En résumé, "l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence", estime le Conseil.