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Orange : Condamnation pour abus de position dominante dans l'adsl confirmée

vendredi 3 avril 2009 à 09h15
BFM Bourse

(BFM Bourse) - La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté hier le pourvoi de France Télécom relatif à l'abus de sa position dominante sur le marché français de l'accès à Internet.

L'arrêt du Tribunal de première instance, rejetant le recours contre la décision de la Commission qui a infligé une amende de 10,35 millions d'euros à France Télécom, est confirmé.

A l'époque des faits litigieux (mars 2001 - octobre 2002), la Commission avait estimé que les prix pratiqués par Wanadoo (l'ancien nom de la division de fourniture d'accès Internet d'Orange) pour ses services eXtense et Wanadoo ADSL avaient un caractère prédateur du fait qu'ils n'avaient pas permis à WIN de couvrir ses coûts variables jusqu'en août 2001 et ses coûts complets entre cette date et octobre 2002.

Bruxelles avait aussi jugé que ces prix avaient été fixés dans le cadre d'un plan visant à préempter le marché de l'accès à Internet à haut débit dans une phase importante de son développement.

©2021 BFM Bourse
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