(BFM Bourse) - L'audience du tribunal de grande instance (TGI) de Paris visant à déterminer si les représentants du personnel de la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France (CEIDF) ont été suffisamment informés sur la fusion avec Banque Populaire aura lieu le 15 septembre, rapportent mardi Les Echos, citant l'AFP.
La cour d'appel de Paris avait rendu fin juillet un arrêt excluant la CEIDF de la création de BPCE, le nouvel organe central issu du rapprochement entre la Caisse nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) et de la Banque fédérale des Banques Populaires (BFBP).
Elle avait estimé que le comité d'entreprise de la CEIDF n'avait pas été valablement informé et consulté sur le projet de rapprochement de la CNCE et de la BFBP, sur la prise de participation de la CEIDF dans le capital du nouvel organe central et sur ses conséquences pour la CEIDF.
La direction de BPCE, entité devenue opérationnelle le 3 août après les assemblées générales de la CNCE et de la BFBP, a saisi le TGI pour que l'affaire soit jugée sur le fond.
BPCE détient une participation de 72% dans Natixis.
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