Lexique Boursier

Impôt de Bourse

Un ordre de Bourse comprend trois types de frais : la commission de l’intermédiaire financier, la TVA sur le montant de cette commission (et non sur la transaction) et l’impôt de Bourse (au taux de 0,3 % jusqu’à 153 000 euros et de 0,15 % au-delà). Mais, depuis le 24 mai 1993, un abattement de 23 euros a été institué sur ce dernier poste, avec un plafonnement à 610 euros. Ce qui, compte tenu du taux en vigueur en France, revient à exonérer de l’impôt de Bourse les transactions d’un montant inférieur à 7 830 euros.

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