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Iliad : L'ARCEP veillera à ce que Free Mobile respecte ses engagements

mardi 12 mars 2013 à 09h18
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(BFM Bourse) - L'ARCEP, l'autorité de régulation des télécoms, a indiqué hier soir qu'elle allait maintenir son suivi attentif des investissements et de la couverture de Free Mobile afin de s’assurer que la trajectoire de déploiement du réseau de l’opérateur est conforme aux obligations figurant dans sa licence.

Lundi matin, l'Autorité de la concurrence (AdlC) avait rendu public un avis relatif aux conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles, proposant une extinction du contrat de "roaming" 3G conclu entre Free et Orange à compter de 2016 ou 2018, sans exclure pour autant le recours à une itinérance localisée.

Les recommandations faites hier matin par l'Autorité de la concurrence rejoignent la position du régulateur. Sur la question de la mutualisation des réseaux, l'ARCEP estime qu'il "appartiendra à l'AdlC ou au juge, dans le cadre de leurs attributions respectives, d'apprécier si un accord est susceptible de produire des effets anticoncurrentiels".

En matière d’itinérance, l’AdlC partage également l’analyse de l’ARCEP selon laquelle l'appréciation des effets sur la concurrence d'un accord d’itinérance peut difficilement être faite in abstracto et doit s'appuyer sur l’examen des conditions économiques et techniques de chaque accord.

Elle propose également de limiter l’itinérance 2G dont bénéficient les clients de Free Mobile, en la bornant dans le temps ou aux seuls clients munis de terminaux 2G.

Free aura accès au réseau de SFR pour la 4G

Enfin, pour la 4G, l’AdlC confirme la pertinence des règles de l’appel à candidatures dans la bande 800 MHz édictées par l’ARCEP : sur la zone de déploiement prioritaire, Free aura accès, par voie d’itinérance, au réseau de SFR qui a cumulé deux lots de fréquences lors de l’attribution des licences dans la bande 800 MHz.

L’AdlC émet, en revanche, des réserves sur une éventuelle extension de cette itinérance aux zones plus denses qui n’est pas imposée dans le cadre défini par l’ARCEP.

J. M. - ©2020 BFM Bourse
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