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Iliad : Frédéric mitterrand voudrait sanctionner free

jeudi 7 octobre 2010 à 10h30
Frédéric mitterrand voudrait sanctionner free

(BFM Bourse) - Free joue les rebels dans le dossier Hadopi. Le refus de l'opérateur de se conformer à la loi sur le téléchargement illégal irrite le gouvernenement. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a déclaré dans un communiqué que "le revirement de Free est inacceptable".

"Le revirement de Free, qui a décidé lundi de ne pas transmettre, à ce stade, à ses abonnés les messages d'avertissement, en violation formelle de ses obligations légales, est inacceptable. Cette situation, que le ministre condamne fermement, doit prendre fin dans les meilleurs délais", a-t-il martelé.

Un fournisseur d'accès qui ne se conforme pas à ses obligations légales devra donc en supporter les conséquences judiciaires et financières. Un décret précisera incessamment les sanctions prévues dans ce cadre, rappelle le Ministère.

L'opérateur explique qu'il n'a pas acheminé les messages pour respecter la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.

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