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Iliad : Bouygues accuse Free de mentir à ses abonnés

mardi 25 novembre 2014 à 18h17

(BFM Bourse) - Bouygues a assigné Free devant le tribunal de commerce de Paris pour "pratique commerciale trompeuse", le groupe de BTP et de communication accusant le trublion des télécoms de brider le débit de l'Internet mobile lorsque ses abonnés transitent sur le réseau d'Orange.

En d'autres termes, la filiale du groupe Iliad ne respecterait pas sa promesse d'offrir une capacité garantie de 3Go, au-delà de laquelle le débit commence à être réduit, rapporte mardi le journal Les Echos.

Selon le quotidien, ce sont surtout les gros consommateurs de données qui seraient victimes de cette parade, destinée à réduire la facture imposée par l'opérateur historique en échange de son réseau 3G, dans le cadre du contrat d'itinérance.

" Il est désormais établi que lorsque Free Mobile utilise le réseau d’Orange, Free Mobile réduit drastiquement le débit de ses clients sur certains services identifiés, alors même que ces derniers n’ont pas atteint le seuil de consommation qui leur est fixé", constate ainsi l’assignation, dont Les Echos ont eu connaissance.

L'enjeu est important car selon Bouygues, "si le bridage n’avait pas eu lieu, Free Mobile aurait dû répercuter les véritables coûts d’itinérance dans le prix de ses offres, ce qui l’aurait nécessairement conduit à proposer des prix plus élevés", mentionne l’assignation.

Il en résulte, pour Bouygues, une "perte de marge" qui doit selon lui être indemnisée. L’opérateur, qui réclame l’arrêt immédiat de toute pratique de bridage, chiffre le préjudice à 100 millions d’euros, au moins, conclut le journal. Une audience doit se tenir le 18 décembre.

J. M. - ©2019 BFM Bourse
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