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Guide Boursier

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Tout sur les Assemblées Générales

Toutes les assemblées générales ne donnent pas lieu à des révoltes d’actionnaires, comme chez Eurotunnel en 2004, où à des coups de théâtre, tel que celui vécu en 2007 lors de l’assemblée générale d’Eiffage, lorsque que le bureau de l’assemblée avait décidé de supprimer une partie des droits de vote des Espagnols présents à son capital, accusés d'agir de concert avec Sacyr.

L’assemblée générale constitue néanmoins un moment important de la vie économique. Il s’agit en effet de l'unique moment de l'année où les dirigeants de l'entreprise doivent rendre des comptes à leurs actionnaires. Et si beaucoup d’actionnaires minoritaires considèrent qu'ils ont peu de poids, ce poids n’est pourtant pas négligeable rapporté à un quorum généralement compris entre 30 et 40 %. Pour preuve, les actionnaires du fabricant de petit électroménager Seb ont en effet rejeté le 17 mai 2011 deux résolutions qui autorisaient le groupe à verser des stock-options et des actions gratuites aux dirigeants.

Qu'est-ce qu'une assemblée générale ?

L’assemblée générale annuelle est donc le moment privilégié pour l’actionnaire de s’informer sur la situation de la société et de s’exprimer sur sa gestion. Son objet principal est l’approbation des comptes sociaux de l’exercice qui sont présentés par le conseil d’administration ou le directoire et, le cas échéant, des comptes consolidés. Les actionnaires peuvent intervenir pour poser des questions aux dirigeants de la société.

Il existe deux types d’assemblées générales :

  • l'assemblée générale ordinaire,
  • l'assemblée générale extraordinaire.

La première examine les comptes de l’année précédente, débat de la répartition du résultat, fixe le montant du dividende s’il y a lieu, et prend des décisions concernant le conseil d’administration et/ou la nomination ou la révocation de membre du conseil d’administration de la société. Elle se tient dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

La seconde statue sur des décisions non courantes de la vie de l'entreprise et, à ce titre, n'est donc pas périodique. On y prend notamment des décisions concernant la modification des statuts de l'entreprise, une augmentation de capital ou une fusion.

Qui peut participer aux assemblées générales ?

Le droit de participer à une assemblée générale est ouvert aux personnes qui ont acquis des actions de la société concernée au plus tard le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée générale. Le droit pour l’actionnaire de participer à l’assemblée générale résulte de son inscription dans les comptes tenus par la société pour les actionnaires inscrits au nominatif, ou dans ceux tenus par son intermédiaire, pour les actionnaires inscrits au porteur.

Les différents modes de participation

L’actionnaire peut participer à l’assemblée générale soit à distance, en utilisant le formulaire de vote à distance ou de procuration, soit en participant physiquement à l’assemblée générale. Dans ce dernier cas, il doit demander une carte d’admission à l’assemblée générale. S’il n’a pas reçu sa carte 4 jours avant l’assemblée générale, il peut demander à son teneur de compte une attestation de sa qualité d’actionnaire.

Comment faire valoir ses opinions ?

Les actionnaires disposent de deux moyens d’actions : approuver/rejeter les résolutions proposées, ou proposer eux-mêmes l’inscription d’un projet de résolution à l’ordre du jour, à condition qu’ils détiennent un nombre suffisant de titres. Ils peuvent aussi se regrouper pour atteindre ce nombre. La fraction du capital social nécessaire pour déposer un projet de résolution est de 5% pour les sociétés dont le capital est inférieur ou égal à 750 000 euros. Dans le cas où le capital social est supérieur à ce montant, les seuils de détention légaux sont réduits. Toute demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil d'administration ou au président du directoire de l'entreprise.

Le vote

À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut voter :

  • soit à distance (par correspondance papier ou voie électronique),
  • soit donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint,
  • soit donner une procuration au président de l’assemblée générale.

Dans ce dernier cas, il exprime un vote favorable à tous les projets de résolutions déposés par la direction de la société.

Défendez vos intérêts !

Les résolutions proposées au vote ne vont pas toujours dans l’intérêt des actionnaires. C’est ainsi le cas des résolutions prévoyant d'augmenter le capital social sans maintien du droit préférentiel de souscription, ce type d’opération risquant d’entraîner une dilution forcée des actionnaires actuels. De même, les sociétés proposent parfois au vote des résolutions prenant la forme de pilules anti-OPA diminuant l'attrait spéculatif sur leurs titres, sous la forme d’autorisations de rachat d’actions ou d’émission de bons de souscription d’actions en cas d’offre hostile. Surveillez également la résolution sur le montant des jetons de présence alloués au conseil d'administration, en vérifiant que leur évolution n’est pas anormale au regard de la progression du dividende et du résultat net.