(BFM Bourse) - Depuis le début de l'année, plus d'une dizaine de sociétés cotées ont fait le choix de quitter le marché réglementé d'Euronext Paris pour Euronext Growth et ses règles assouplies. Quelles sont les raisons de cet exode vers le compartiment fétiche des petites et moyennes entreprises?

Atari, Catering International Services, Hexaom, Hopscotch Group, Micropole, ou plus récemment 2CRSI.... Si ces sociétés cotées évoluent dans des univers totalement différents, elles ont toutefois un point commun. Ces entreprises ont fait le choix de transférer leurs titres du marché réglementé d'Euronext Paris vers Euronext Growth, le compartiment dédié aux petites et moyennes entreprises.

Le concepteur et fabricant de serveurs de haute performance 2CRSI a cédé aux sirènes du transfert sur Euronext Growth. Le groupe strasbourgeois a récemment annoncé son intention de quitter le compartiment réglementé d'Euronext Paris sur lequel il est coté depuis 2018 pour des cieux moins contraignants.

Depuis 2009, les sociétés cotées sur un marché réglementé peuvent demander l’admission de leurs actions aux négociations sur Euronext Growth. Si cet exode vers ce compartiment était encore confidentiel ces dernières années - puisque seulement 4 sociétés ont tenté l'expérience en 2018 - le phénomène est monté en puissance à partir de 2020. Cette année-là, elles étaient 13 franchir le pas. Puis en 2021, sur les 41 nouvelles cotations sur Euronext Growth Paris, 15 sont le fait de transferts d'entreprises cotées sur le compartiment réglementé d'Euronext vers l'ex-Alternext.

"Être un gros acteur d'Euronext Growth plutôt que d'être le petit poucet d’Euronext C"

Depuis le début de l'année, 14 sociétés ont déjà alimenté le cortège des départs du marché réglementé d'Euronext Paris soit presque autant que pour l'ensemble de 2021. Plusieurs entreprises ont ainsi fait leur rentrée sur Euronext Growth à l'image du fabricant de boîtiers high-tech Egide ou du holding d'investissement Compagnie Lebon ou du spécialiste des produits électroniques grand public Cibox.

"Pour une société, il est préférable d'être un gros acteur du compartiment Euronext Growth que d'être le petit poucet d'Euronext C. Euronext Growth a réussi à trouver sa place dans l'écosystème Euronext. La qualité des dossiers s'est en effet améliorée et les investisseurs se sont appropriés ce compartiment. Du côté de la société concernée, elle touchera un public d'investisseurs plus adapté à sa taille", note Thomas Hornus, associé chez EuroLand Corporate.

Toutefois, ce transfert n'est pas automatique. L'entreprise qui prétend à un changement de compartiment pour être cotée sur Euronext Growth, doit avoir une capitalisation boursière inférieure à un milliard d'euros et disposer d'un flottant d'au moins 2,5 millions d'euros.

Elles doivent en outre s'attacher les services d’un "listing sponsor", qui fait office de coordinateur entre la société cotée et la place de marché. Ce "coach" prépare l’introduction en Bourse de la société et l’aide, une fois cotée, à respecter ses obligations d’information. Les sociétés disposent d’un délai de trois mois à compter du transfert pour trouver un listing sponsor.

D'autres conditions préalables au transfert sont à respecter : la tenue d'une assemblée générale ordinaire des actionnaires destinée à statuer sur ce projet de transfert ou la diffusion de deux communiqués dont un deux mois au moins avant la date envisagée pour le transfert. Cette communication vise entre autres à avertir le public et les actionnaires des motifs de cette opération.

Pourquoi Euronext Growth attire de plus en plus?

Ces projets de transfert ont tous un point commun, celui pour les sociétés de s'affranchir de certaines contraintes de fonctionnement propres au marché d'Euronext Paris. Tout d'abord, le corset réglementaire entourant les sociétés cotées sur Euronext Growth est beaucoup plus desserré que sur le compartiment réglementé d'Euronext Paris.

Les entreprises peuvent adopter le référentiel comptable de leur choix, soit en publiant leurs comptes consolidés sous les normes comptables françaises ou soit en privilégiant les normes internationales IFRS. Une société cotée sur le marché réglementé Euronext doit obligatoirement publier ses comptes consolidés sur la base des normes IFRS. Toujours au chapitre des comptes, les délais maximaux de publication sont plus longs sur Euronext Growth. Une entreprise cotée sur ce compartiment à un délai de 4 mois pour publier ses résultats du premier semestre et annuels là où une société évoluant sur Euronext Paris n'aura que 3 mois pour s'exécuter.

Ces multiples exigences réglementaires ont également un coût que certaines PME-ETI ne peuvent ou ne veulent plus supporter en étant cotées sur un marché réglementé. Certes, le transfert en lui-même comporte un coût qui est défini selon un barème dépendant de la capitalisation boursière de la société, mais il s'agit d'un coût "one-shot".

A ces frais, il faut ajouter les honoraires des différents intervenants dont le listing sponsor qui assiste obligatoirement la société pendant ce processus de transfert. Mais les sociétés transférées sur Euronext Growth y trouvent rapidement leur compte. En étant soumises à une réglementation plus souple, elles réalisent chaque année des économies par rapport à une cotation sur Euronext Paris. Un argument de poids qui fait mouche auprès de cet écosystème...

Quelles conséquences pour les minoritaires ?

Si la société en question trouve un intérêt à changer de compartiment, une telle opération n'est toutefois pas neutre pour les actionnaires particuliers. D'ailleurs, le communiqué qui présente le projet de transfert de la société sur Euronext Growth prévient des principales conséquences de ce changement de dimension en Bourse.

En matière d'information financière périodique, les obligations de l'entreprise seront allégées. Seuls les comptes du premier semestre et un rapport d’activité afférent à ces comptes seront exigés dans les quatre mois de la clôture du premier semestre. Les comptes semestriels n’ont pas l’obligation d’être revus par le Commissaire aux comptes (CAC) alors que sur le marché réglementé, les comptes doivent obligatoirement faire l’objet d’un examen limité par les CAC. En ce qui concerne les comptes annuels, la société sera dans l'obligation de fournir quatre mois après la clôture de l'exercice, un rapport annuel (ou un document d’enregistrement universel l’intégrant) incluant à minima ses comptes annuels (et consolidés), un rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes.

Bien évidemment, les entreprises devront délivrer une information exacte, précise et sincère, en portant à la connaissance du public toute information susceptible d’influencer de façon sensible le cours et toute information portant sur les opérations de ses dirigeants. Les informations règlementées (et notamment les informations privilégiées) devront toujours être diffusées de manière effective et intégrale.

En termes d’évolution de l’actionnariat, les sociétés cotées sur Euronext Growth ne doivent communiquer au marché, que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse) de 50% et 90% du capital ou des droits de vote. Sur le marché d'Euronext Paris, les paliers en question sont plus resserrés. Toutefois, les sociétés nouvellement arrivées sur Euronext Growth restent soumises aux mêmes règles de franchissement de seuil qui prévalaient dans leur compartiment d'origine pendant une durée de 3 ans.

Les dispositions en matière d’offre publique d’acquisition applicables aux sociétés cotées sur Euronext Paris, resteront également en vigueur pendant ce délai de trois ans à compter de la date effective d’admission sur Euronext Growth Paris. A savoir, dépôt d’une offre publique obligatoire :

- en cas de franchissement du seuil de 30% du capital ou des droits de vote ;

- en cas d’augmentation de plus de 1% en moins de 12 mois consécutifs, par une personne détenant seule ou de concert une participation comprise entre 30% et 50% du capital ou des droits de vote.

S’agissant d’un marché non réglementé, il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth Paris une évolution de la liquidité du titre qui pourrait être différente, - voire plus faible - de la liquidité constatée depuis le début de la cotation de la société sur le marché réglementé d’Euronext Paris.

L'inverse est-il possible ? La réponse est oui. Une société cotée sur Euronext Growth peut jouer dans la cour des grands en demandant un transfert sur le compartiment réglementé d'Euronext Paris. Les cas sont rares mais ils existent. Sur les neuf dernières années, seules trois sociétés ont réussi une telle prouesse : Genfit en 2014, Figeac Aero en 2016 et Solutions 30 en 2020, 15 après sa première cotation sur le Marché Libre - qui ne s'appelait pas encore Euronext Access à l'époque, après un passage sur Euronext Growth.

Plus fort encore, les sociétés Orège en 2013 et Voltalia en 2014 ont quitté le Marché Libre pour le marché réglementé d'Euronext Paris sans passer par la case intermédiaire du compartiment Euronext Growth ou Alternext à l'époque.