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Comment fonctionne Euronext Access, l'ex-Marché Libre

dimanche 1 mai 2022 à 07h00

(BFM Bourse) - Lorsqu'une société souhaite se lancer en Bourse, plusieurs options lui sont offertes en fonction de sa taille et de ses besoins. Les plus grandes entreprises seront aiguillées vers le marché réglementé d'Euronext Paris quand des jeunes pousses ou des petites entreprises privilégieront les compartiments nécessitant le moins de contraintes.

Parmi les marchés dit non-réglementés (au sens des directives européennes), Euronext Growth est le plus connu. Le nom de l'ex-Alternext revient régulièrement aux oreilles des amateurs d'introductions en Bourse, compte tenu du nombre important d'opérations intervenant sur ce marché "à réglementation allégée". Rien que l'année dernière, ce compartiment dédié aux petites et moyennes capitalisations a accueilli en son sein 24 nouvelles sociétés - quand les compartiments réglementés d'Euronext n'ont connu que 9 arrivées sur la période.

La Bourse de Paris abrite encore un autre compartiment non-règlementé: Euronext Access, auparavant dénommé Marché Libre. Peu connu du grand public, ce compartiment mérite néanmoins qu'on s'y attarde un peu.

Euronext Access : un marché non-règlementé

Le Marché Libre qui a soufflé ses 25 bougies l'an dernier, trouve son origine dans les cendres du hors-cote. Depuis septembre 1996, ce compartiment boursier accueille des sociétés souhaitant financer leur croissance sur les marchés financiers, sans passer par la case traditionnelle du marché réglementé d'Euronext Paris.

Dans un souci d'harmonisation de ses marques, Euronext a changé la dénomination de ses marchés non-réglementés. Depuis juin 2017, on ne parle plus de Marché Libre mais d'Euronext Access, Alternext devenant Euronext Growth.

Compte tenu de son caractère particulier, Euronext Access s'adresse plus particulièrement aux startups et aux PME "cherchant à bénéficier des avantages de l’introduction en Bourse pour financer leur croissance et gagner en notoriété, mais qui ne répondent pas aux critères d'admission sur les marchés Euronext ou Euronext Growth", explique la Bourse paneuropéenne.

Outre le changement de dénomination, la réforme a introduit de nouvelles obligations pour les sociétés. Pour se lancer sur Euronext Access, les entreprises doivent être accompagnées d'un listing sponsor, un intermédiaire financier servant en quelque sorte de coach pour aiguiller les nouveaux postulants à l'admission. Toutefois, l'entreprise visant Euronext Access n'a pas besoin d'un capital flottant minimum et n'est pas tenue par l'obligation de fournir des comptes audités.

Elles doivent également rédiger un document d’information en cas d’offre au public inférieure à 8 millions d'euros ou d'admission via un placement Privé ou une cotation directe. Au-delà de 8 millions d'euros, un prospectus doit être versé au dossier. Il s'agit d'un document juridique officiel comprenant les informations clés de l'entreprise et celles liées à l'offre.

Une meilleure protection des actionnaires

Une fois l’entreprise cotée sur Euronext Acces, elle est soumise aux seules obligations dites "permanentes" d'information, plus souples que sur les marchés réglementés. En pratique, il s'agit des seules obligations prévues par le Code de commerce : seule la publication des états financiers annuels (non audités) est exigée. "Les contraintes applicables aux sociétés admises sur ce marché ont été volontairement limitées afin de permettre à ces sociétés de se concentrer prioritairement sur le développement de leurs activités", explique Euronext.

En revanche, la réforme de juin 2017 contraint les acteurs cotés à se conformer à la directive européenne des abus de marché. Les sociétés cotées sur Euronext Access sont dans l'obligation de déclarer tous les événements pouvant avoir une incidence sur le cours de Bourse auprès d'un diffuseur agréé par l'Autorité des marchés financiers. Elles doivent également s'assurer d'avoir un site internet à jour afin de publier l’information relative à sa société, telle que la composition de son conseil d’administration, la structure de son actionnariat et son activité.

Plus haut dans la hiérarchie boursière, les entreprises cotées sur les marchés dits réglementés sont quabnt à eux, dans l'obligation de présenter leur chiffre d’affaires tous les trois mois, leurs résultats tous les six mois (au moins) et de publier leurs comptes annuels dans un délai de quatre mois après la fin de l'exercice, pour ne citer que ces obligations. Ces règles poussent d'ailleurs de plus en plus de sociétés cotées sur l'Eurolist à tourner le dos aux marchés réglementés pour trouver refuge vers des terres boursières moins contraignantes. L'an dernier, plus d'une dizaine d'entreprises ont souhaité basculer vers des compartiments dont les contraintes sont plus souples que sur le marché réglementé. Du fait d'une moindre protection des actionnaires, ce compartiment garde parfois l'image d'une sorte de far-ouest boursier. Pour autant, le régime réprimant les abus de marché (informations privilégiées, liste d'initiés, déclaration de transactions...) reste applicable.

Des sociétés comme Kumulus Vape, ont fait le choix inverse... Dès son introduction en Bourse en 2019 sur Euronext Access, le distributeur de cigarettes électroniques a souhaité communiquer régulièrement auprès de ses actionnaires en adoptant un rythme de parutions périodiques plus soutenu que ne l'exigeait son marché d'alors. Depuis mai 2021, l'entreprise Kumulus Vape est passée sur Euronext Growth avec déjà l'expérience de bonnes pratiques en communication financière.

Euronext Access+ : un marché d'acclimatation

La réforme de juin 2017 a également donné naissance à un nouveau compartiment dans la galaxie Euronext. Il s'agit d'Euronext Access + que l'on pourrait considérer comme l'antichambre d'Euronext Growth. Euronext Access+ est présenté par la Bourse paneuropéenne comme un marché adapté "aux besoins des startups et des PME en forte croissance."

Ainsi, Euronext Access+ dispose de ses propres critères d’admission, un peu plus sévères que sur Euronext Access. Les sociétés devront notamment fournir deux années de comptes audités au noms comptables nationales ou IFRS selon leur choix (les IFRS étant seules admises pour les marchés réglementés) et leur capitalisation flottante, soit la valeur des actions réparties dans le public, doit atteindre un million d’euros.

La réforme consacre un renforcement du rôle du Listing Sponsor. Là où il n'intervient qu'à titre de conseil avant l'entrée en Bourse pour les prétendants à Euronext Access, le Listing Sponsor offre un accompagnement dédié pendant toute la vie boursière d'une société évoluant sur Euronext Access+.

Par ailleurs, Euronext a mis fin au fixing unique de 15 heures afin d'améliorer la liquidité des titres. Désormais, un système harmonisé de double fixing, à 11h30 et à 16h30, s'applique à l’ensemble des valeurs cotées sur Euronext Access et Euronext Access+. La phase de négociation "Trading at last" permet en outre de négocier les titres concernés en continu au niveau du dernier fixing, soit de 11h30 à 15h au cours établi le matin et de 16h30 à 17h30 pour celui de l'après-midi.

Cette réforme du Marche Libre vise donc à redynamiser la cote Parisienne en attirant de nouveaux talents sur les marchés boursiers. Au cœur de cette réforme, la création d'Euronext Access+ envisagé comme un "tremplin à la Bourse" permettant aux sociétés de s’acclimater aux marchés financiers et à des pratiques conformes à celles qui pèsent sur les entreprises évoluant dans les échelons supérieurs. Pour autant, ces compartiments restent réservés aux investisseurs avertis, conscients des risques encourus en raison de la faible liquidité des titres et du peu d'information mis à leur disposition.

Sabrina Sadgui

©2022 BFM Bourse
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