PARIS (Reuters) - Le gouvernement français hésite entre deux scénarios pour instaurer un prix plancher du carbone appliqué à la seule utilisation du charbon dans la production d'électricité, à partir de janvier 2017.

La mission d'experts chargée d'étudier les implications juridiques, économiques et sociales de cette mesure doit rendre ses conclusions vendredi prochain, afin que ce dispositif puisse être intégré à la loi de finances rectificative.

Lors de la conférence environnementale d'avril dernier, le chef de l'Etat, François Hollande, avait proposé de mettre en place cette mesure sans attendre une réforme, souhaitée, du marché européen des quotas de CO2.

Cette mesure a été confirmée en juillet par la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, sur la base d'un rapport rendu par le président d'Engie, Gérard Mestrallet, l'ex-ministre Pascal Canfin et l'économiste Alain Grangean.

L'idée est d'instaurer un prix plancher d'environ 30 euros la tonne pour les émissions des centrales au charbon, ce qui rend le gaz et les énergies renouvelables compétitives par rapport à ce combustible fossile.

Un tel mécanisme sonne le glas prochain des cinq dernières unités de production d'électricité au charbon de France.

Selon la lettre de mission des experts chargés d'évaluer l'impact de cette mesure, signée par les quatre ministres concernés, deux scénarios ont été identifiés.

Le premier consiste à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation dont bénéficie actuellement le charbon utilisé pour la production d'électricité.

"Son taux serait fixé de façon à atteindre un signal prix de 30 euros par tonne de CO2, en tenant compte du coût des quotas ETS" (système européen d'échange de quotas d'émission), lit-on dans cette lettre, dont Reuters a obtenu une copie.

Le gouvernement reconnaît cependant qu'une telle démarche pourrait comporter des "risques juridiques vis-à-vis du droit constitutionnel et du droit de l'Union européenne".

Le second scénario consisterait à moduler la fiscalité applicable aux installations de production d'électricité en fonction du niveau d'émission de CO2.

Le gouvernement a demandé à la mission d'évaluer les risques et solutions juridiques et de proposer des compensations pour éviter de créer un "désavantage compétitif pour les consommateurs industriels en France".

Au-delà des difficultés juridiques, la question posée est aussi celle de la gestion de l'impact social de cette mesure : que deviendront les cinq sites concernés, seront-ils purement et simplement fermés ou reconvertis et qu'adviendra-t-il de leur quelque 400 salariés ?

(Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet)

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