par Benjamin Mallet et Julien Toyer

BRUXELLES/PARIS (Reuters) - GDF Suez annonce qu'il réduira à partir de 2014 à moins de 50% sa part dans les capacités d'entrée de gaz naturel en France à long terme, répondant ainsi aux préoccupations de Bruxelles.

Quelques instants auparavant, la Commission européenne avait lancé une consultation des acteurs du marché sur les engagements proposés par GDF Suez pour stimuler la concurrence sur le marché français du gaz.

Dans un communiqué, l'énergéticien français a précisé qu'il mettrait immédiatement à la disposition du marché des capacités "significatives" dans les terminaux méthaniers de Montoir-de-Bretagne (Loire Atlantique) et de Fos Cavaou (Bouches-du-Rhône) ainsi qu'aux entrées de gaz en France à Taisnières (Nord) et Obergailbach (Moselle).

Il s'engage par ailleurs d'ici cinq ans à faire passer à moins de 50% ses réservations à long terme de capacités d'importation de gaz en France, contre environ deux tiers aujourd'hui.

"Ces engagements, présentés à la CRE (Commission de régulation de l'énergie), concluent la procédure ouverte par la Commission européenne concernant l'accès au marché du gaz naturel en France. Ils feront l'objet d'un test de marché", a indiqué GDF Suez dans son communiqué.

"La Commission européenne vient d'accueillir favorablement les engagements de GDF Suez et de ses filiales Elengy et GRTgaz. Ils permettront, dès aujourd'hui et sur le long terme (10 ans à compter de 2014), d'améliorer la concurrence sur le marché du gaz en France au bénéfice de l'ensemble des acteurs et notamment des consommateurs français", ajoute le groupe.

LA CRE RÉAGIT FAVORABLEMENT

La Commission de régulation de l'énergie a réagi positivement à cette annonce.

"C'est un événement majeur dans l'ouverture des marchés et nous sommes satisfaits de cette décision. Je pense que les fournisseurs alternatifs devraient accueillir favorablement cette proposition", a indiqué à Reuters l'un de ses membres, qui a requis l'anonymat.

En lançant sa consultation, la Commission disait craindre que le groupe énergétique français ait pu priver ses concurrents de l'accès aux capacités d'importation de gaz en France.

"Grâce aux engagements proposés, les concurrents potentiels pourraient pénétrer plus facilement sur le marché français du gaz", a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, lors d'une conférence de presse.

Ses services ont par ailleurs indiqué que si la consultation des acteurs du marché concluait que les propositions de GDF Suez étaient de nature à répondre aux préoccupations de la Commission, cette dernière pourrait adopter une décision rendant ces engagements juridiquement contraignants pour GDF Suez.

Toutefois, est-il précisé, "si les engagements présentés dans le cadre d'une telle décision n'étaient pas respectés, la Commission pourrait infliger une amende s'élevant à 10% maximum du chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial".

A compter du 9 juillet, les intéressés auront deux mois pour formuler leurs observations sur les propositions de GDF Suez.

Dans une autre affaire, GDF Suez et son concurrent allemand E.ON ont été condamnés mercredi à une amende de 553 millions d'euros chacun pour entente sur le marché du gaz en lien avec la construction du gazoduc Megal.

La France fait par ailleurs partie d'une liste de 25 pays, sur les 27 que compte l'Union européenne, à être sous le coup d'une enquête de la Commission depuis le 25 juin dernier pour ne pas avoir suffisamment ouvert à la concurrence leurs marchés nationaux de l'énergie.

Julien Toyer et Benjamin Mallet, avec Muriel Boselli, édité par Dominique Rodriguez et Gilles Guillaume

Copyright (C) 2007-2009 Reuters