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Engie : Cor-gdf suez et edf contestent une taxe devant la justice belge

mercredi 3 février 2010 à 20h44
Cor-gdf suez et edf contestent une taxe devant la justice belge

Correction: à l'avant-dernier paragraphe, bien lire qu'EDF contrôle 51% de SPE.

BRUXELLES (Reuters) - GDF Suez et EDF ont demandé mercredi à la Cour constitutionnelle de Belgique d'annuler une taxe de 250 millions d'euros imposée en 2008 par le gouvernement aux exploitants nucléaires installés dans le pays.

Le jugement de la plus haute autorité judiciaire du pays, qui ne devrait pas intervenir avant un ou deux mois, concernera probablement aussi la taxe similaire perçue en 2009.

GDF Suez, propriétaire d'Electrabel en Belgique, a versé 222 millions d'euros à l'Etat belge en 2008 au titre de cette taxe mais le groupe, ainsi que d'autres producteurs d'électricité, ont contesté ces paiements.

Fin décembre, le groupe a dit s'être acquitté de sa contribution pour un montant de 213 millions d'euros, sur un total de 250 millions versés par l'ensemble des opérateurs de centrales nucléaires belges pour 2009.

Le groupe français avait alors qualifié le principe même de cette contribution de "contestable", notamment parce qu'elle serait "discriminatoire", en ce qu'elle ne frapperait que les trois producteurs d'électricité nucléaire en Belgique.

GDF Suez a accepté en octobre de verser une contribution au gouvernement belge pendant les cinq prochaines années en contrepartie de la prolongation de la durée d'exploitation de centrales nucléaires.

Le différend avec l'Etat belge porte sur les sommes réclamées au titre de 2009 et 2008.

GDF Suez a également contribué en 2009 à hauteur de 250 millions à un fonds pour les énergies renouvelables.

Le groupe français exploite deux centrales nucléaires en Belgique via sa filiale Electrabel. Son concurrent SPE, contrôlé à 51% par EDF, dispose de droits de tirage sur 7% environ de la production.

Le nucléaire compte pour quelque 60% dans l'électricité consommée en Belgique.

Philip Blenkinsop et Benoît Van Overstraeten, édité par Marc Angrand et Jean-Michel Bélot

Copyright © 2010 Thomson Reuters

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