BRUXELLES (Reuters) - GDF Suez et son concurrent allemand E.ON ont été condamnés par la Commission européenne à une amende de 553 millions d'euros chacun pour entente illégale sur le marché du gaz.
L'exécutif communautaire a indiqué dans un communiqué que E.ON Ruhrgas (à l'époque Ruhrgas AG) et GDF Suez (à l'époque Gaz de France) s'étaient rendus coupables à partir de 1975, lors de la construction du gazoduc Megal, de ne pas vendre le gaz acheminé par ce gazoduc sur leurs marchés nationaux respectifs.
Cet accord de répartition des marchés a ensuite été maintenu après la libéralisation des marchés européens du gaz et les deux groupes n'y ont définitivement renoncé qu'en 2005, précise la Commission européenne.
Dans le calcul des amendes, les services de la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, disent avoir tenu compte des ventes de gaz transporté par Megal, qui permet d'importer du gaz russe en Allemagne et en France à travers l'Allemagne.
GDF Suez a fait savoir qu'il contestait résolument la décision de la Commission et qu'il déposerait un recours devant le tribunal de première instance des communautés européennes.
Julien Toyer
Copyright (C) 2007-2009 Reuters
Recevez toutes les infos sur ENGIE en temps réel :
Par « push » sur votre mobile grâce à l’application BFM Bourse
Par email